LIVRE I. SOURCBS DU DROIT FRANÇAIS

pour aller exercer pendant trois ans en Guyenne les fonctions d'avocat du roi en la Chambre de justice, accordée par Henri III aux protestants'.

Je ne ferai pas Ténumération complète» des travaux et des opuscules de Loisel. Ses Mémoires du Beatwoisis constituent son œuvre historique la plus importante. Ses deux chefs-d'œuvre sont : 1" Pasquier ou Dialogue des advocats du Parlement de Paris; 2® les Insiitutes coutumières.

Pasquier. — Sous la forme d'un dialogue amené avec un art consommé et si simple que cette forme, usée aujourd'hui, ne nous parait chez Loisel, ni surannée, ni forcée, Loisel a mis en œuvre de longues et excellentes recherches sur l'histoire des [213] avocats au Parlement de Paris : il n'a point négligé l'histoire anecdotique de ceux de ses contemporains décédés au moment de la rédaction de son travail.

L'illustre Etienne Pasquier, l'auteur des Recherches sur la France^ avocat lui-même, et ami de Loisel, préside au dialogue et l'inspire. Loisel a mis son nom en têle du dialogue comme Cicéron a mis celui de Brutus en têle du dialogue Declaris oraloribus. C'est de la forme de cet ouvrage que Loisel s'est inspiré ; mais peut-être est-il permis de dire qu'en imitant l'antique il Ta surpassé. Outre Pasquier, les principaux interlocuteurs sont Loisel, Pithou et quelques jeunes avocats.

Le prétexte littéraire de cette causerie historique est un événement curieux du commencement du xvii* siècle, événement qui pourrait fournir la matière d'un chapitre fort piquant de l'histoire des salaires des avocats, histoire un peu sèche et> apparence, mais qui touche à de grosses questions économiques et morales.

L'art. 461 de l'ordonnance de Blois* de mai 1579 portait : « Les advocats et procureurs seront tenus signer les délibérations, inventaires, et autres escritures qu'ils feront pour les parties, et au-dessous de leur seing escrire et parapher de

* Camus et Dupin, Leitret tur la profession éCavocai^ 1. 1*', 1818, p. 196. 2 Cette ordoDDance est datée de Paris; mais on l'appelle ordonnance de Blois, parce qu'elle fut rendue lar les plaintes des états assemblés à Blois en novembre 1576.

ANTOINE LOISBL.

leur main ce qu'ils auront rieceu pour leur salaire, et ce sur peine de concussion, o

Cet arlicle de l'ordonnance n'avait jamais été exécuté, évi^ demment parce que les avocats exigeaient des salaires bien supérieurs aux salaires raisonnables.

Le Parlement s'avisa, en Tan 1602, de prescrire la stricte exécution de cet article de l'ordonnance de Blois. Il fut enjoint aux avocats qui n'y voudraient pas obéir de le déclarer, pour être rayés du tableau ou, comme on disait, de la matricule.

Mais les choses se passèrent autrement que la cour ne l'avait supposé, car les avocats indignés organisèrent, sous forme de démission, une grève générale. Ils se réunirent au nombre de 307 dans la chambre des consultations et résolurent tout d'une voix de renoncer publiquement à leurs charges. Ils se rendi- [214] rent, à l'instant, deux à deux, au greffe de la cour et y déclarèrent qu'ils quittaient la fonction d'avocat plutôt que de souffrir un règlement qu'ils estimaient préjudiciable à leur honneur*.

Les avocats — ceci est fort remarquable — semblent avoir fondé leur résistance sur ce motif que l'article 161 de l'ordonnance de Blois de i 579 y avait été couché sans la réquisition des états généraux. Cet article, suivant eux, était, par suite, sans valeur *.

La décision inattendue des avocats arrêta le cours de la justice. Les plaidoiries cessèrent complètement pendant plusieurs jours. 11 faut lire ici non pas le Dialogue des advocais de Loisel, mais le registre du conseil secret du Parlement, à la date du 21 mai 1602. Le procès-verbal de ce jour est singulièrement plaisant : c'est du meilleur comique, si le meilleur comique est le comique grave. Toutes les Chambres du Parlement se réunissent; les magistrats sont perplexes : ils n'ont pu juger, faute

1 Camus et Dupio, Letlnt tur la profeuion iTavocal, t. I«r, 1818, p. 188. En fait d^bonneor, il faat lire la contre-partie qui est bien moins connue et non moins piquante : il faut entendre rhonoéle et farouche Clément Vaillant stigmatiser Tignoraote avarice de ses confrères et raconter qu'il refusa, lui, de se mutiner et qu'il lui en coit. Voyez Clément Vaillant, De l'ettal ancien de la France^ Paris, 1605, fol. 176, 177.

> Camus et Dupin, ouvrage cité, p. 449.

LIVRK 1. SOURCES DU DROIT FRANÇAIS

d'avocat. Ils mandent les gens du roi a pour enquérir s'il y a des advocats pour plaider à l'audience. » Ceux-ci répondent qu'ils ont jeté un coup d'œil en la salle du palais, et qu'ils n'ont aperçu que peu de procureurs et pas un avocat. On attend. On mande le procureur général. Le procureur général et Servin, avocat du roi, espérant que l'heure avancée a ramené les avocats, mais n'osant le vérifier par eux-mêmes, envoient des huissiers « s'enquérir s'il y a des advocats. » La réponse est accablante : « ont rapporté ne s'en trouver aucuns. j>

La cour et le roi lui-même qui ne pouvaient ni sacrifier officiellement l'ordonnance de Blois, ni revenir sur l'arrêt rendu contre les avocats, se trouvèrent dans un cruel embarras. On s'en tira en cédant complètement sur le fond, tout en gardant l'appa- [2iS] rence d'une rigidité implacable. Une déclaration du roi du 25 mai 1602 confirma l'arrêt de la cour, enjoignit aux avocats d*y obéir, et, en même temps, rendit aux avocats rayés du tableau la faculté d'exercer de nouveau leur charge. Quant au règlement et à l'article de Tordonnance de Blois, il n'en fut plus du tout question dans la pratique ; aussi les avocats retournèrent-ils peu à peu au palais, et l'affaire s'éteignit ^ chacun ayant gardé sa dignité» ayant sauvé sa face.

Pendant cette grève du palais, quelques amis désœuvrés se rencontrent chez Loisel, et la conversation s'engage. C'est le Dialogue des advocats, œuvre historique que je n'ai point à analyser ici ; je me contenterai de signaler un passage remarquable où Loisel, en praticien sérieux, — nul ne ressemble au praticien comme le vrai savant, — j'ajouterai en homme de sens et de bon goût, nous a donné très librement son opinion sur l'éloquence judiciaire. « En somme, dit-il, je désire en mon advocat le contraire de ce que Cicéron requiert en son orateur, qui est l'éloquence en premier lieu, et puis quelque science de droict: car je dis, tout au rebours, que Tadvocat doit surtout estre sçavant en droict et en pratique, et médiocrement éloquent, plus dialecticien que rhéteur, et plus homme d^aflaires et de jugement que de grand ou long discours. J*en

1 Camus et Dupio, ibid.^ p. 190.

ANTOINK L0I8BL.

parle par advenlure trop libremeDt; mais, puisque vous m'y avez poussé, j'en ay dit... entre nous... ce que j'en pense \ » Saines paroles et qui ne sauraient être trop méditées. Langue simple et ferme.

Le Dialogue des advocats est un des derniers ouvrages de Loisel ; il ne fut imprimé qu'après sa mort,

Institutes coulumières. — L'autre ouvrage de Loisel qu'il n'est point permis d'ignorer, ce sont ses InstiltUes couiumières. Il y a résumé sous une forme brève et toujours simple sa propre expérience et ses nombreuses lectures; l'axiome, le proverbe juridique, est le moule préféré qui lui sert à condenser les nolions les plus importantes du droit français. Loisel a voulu, comme Guy Coquille, rédiger sa coutume, sa loi unique : mais il a imprimé à son œuvre un cachet tout différent de celui que Guy Coquille avait imprimé à la sienne. Guy Coquille expose, raconte, développe : Loisel résume en un mot, en une ligne; en sorte qu'on pourrait volontiers considérer V Institution au droit françois de Guy Coquille comme le commentaire du petit code axiomatique de Loisel. Le commentaire est antérieur au code, car Guy Coquille était mort quand parurent les Institutes de Loisel ; j'ajouterai que, précisément, elles furent publiées pour la première fois à côté de V Institution au droit françois de Guy Coquille, a Toccasion d'une nouvelle édition de cel ouvrage que donnait Guillaume Jolly, gendre de Loisel. On ne pouvait assurément rapprocher deux ouvrages mieux faits pour être réunià*. Cette publication est de l'an 1607.

Quelle est ici l'inspiration de Loisel, le désir secret qui ranime? Toujours ce vœu d'uniformité que du Moulin avait émis, avait jeté avec son ardeur passionnée. Voici les paroles très sages de, Loisel : je les tire de sa préface aux Institutes coutumières^ préface dédiée à ses deux enfants, Antoine et Guy Loisel. Il énumère divers avantages secondaires de cette publication; après quoi il passe à la grande idée que je viens d'indiquer :

i IM., p. 3i8.

* Dopin et Laboalaye, /lu^ eout. (TAnt. Loitel, t. l«', p. 33.