AVERTISSEMENT

Les divers attributs de la souveraineté ont été dans notre ancienne France, dès le moyen âge et jusqu'à la Révolution, réunis au profit des officiers du roi ou des corps, conseils, cours, etc., auxquels ils appartenaient. Mais de ce que les pou-

> voirs n'étaient pas séparés, ce serait une erreur de conclure qu'on ne savait pas distinguer les uns des autres. Pour le pou-

' voir législatif, aucun doute n'est possible. Mais les autres pou- ' voirs n'étaient-ils pas, eux aussi, nettement distingués dans les commissions des intendants nommés sur le fait de justice^ police eX. finances? On a vu précédemment comment le pouvoir législatif s'est peu à peu concentré au profit du roi. Comment sont nés et se sont formés au moyen Age les droits de justice (auxquels on rattache alors la police) et les droits de finances du roi ? C'est à cette question qu'est consacré ce nouveau vo- I lume ; on verra que les progrès de la royauté ont été à peu ! près nuls jusqu'aux derniers temps du moyen âge : le roi se heurtait, en effet, aux trois ordres coalisés dans les États Généraux pour résister aux demandes d'argent. La justice royale s'est, au contraire, rapidement développée et n'a pas tardé à dominer complètement celles de la féodalité, de l'Église, des communes. Pour l'exposé des finances royales au moyen âge, jurisconsultes et historiens oJlt très généralement admis les divisions qui s'appliquent aux impôts modernes. Cette méthode est-elle bien choisie? On se permet d'en douter, et il a paru qu'il valait mieux présenter aux lecteurs les redevances de toutes natures et les irnpôts proprement dits, en se servant = des classifications qui étaient faites par les financiers de cette j époque, bien qu'au point de vue purement logique, elles prô- ) tent sans doute parfois à la critique. Quant à la justice, on a I repris les divisions dont on s'était déjà servi pour les pério- 3 des précédentes et on a tout naturellement rattaché à l'ori ganisation judiciaire la procédure, civile ou criminelle, ainsi

> que le droit pénal. E. GLASSON.