CINQUIÈME PARTIE

régies par deux coutumes générales, celle de Ghâlons et celle de Reims dont les territoires ont plus tard fait partie de la Champagne.

La coutume de Reims avait été rédigée sous Louis XII en 1481. Elle présentait un grand caractère d'originalité par cela même qu'elle s'était formée sous l'influence de la pratique et de la jurisprudence de l'échevinage de la ville. On y relève beaucoup de traces des anciennes institutions franques, notamment de la mainburnie, du piège , comme aussi dans les successions et la communauté (1). D'ailleurs il ne paraît pas que cette rédaction ait mis fin à toutes les obscurités, car on procédait encore au xvie siècle à des enquêtes par turbe pour rechercher le sens de certains textes obscurs (2). La coutume de Reims a été commentée par Buridan (3) dont le travail a été réimprimé dans le coutumier de Vermandois (4). On trouve aussi dans ce coutumier les deux commentaires de la coutume de Châlons, le premier fait par Godet et le second par Billecard (5). Le territoire de ces deux coutumes était assez singulièrement délimité. La coutume de Châlons était enclavée dans la Champagne et comprenait, outre le territoire de cette ville, quelques contrées éparses dans le territoire de Vitry et dans le Barrois. De même les lieux régis par la coutume de Reims étaient enchevêtrés dans ceux qui dépendaient de la coutume de Vitry; tout ce qu'on peut dire, c'est que la coutume de

4596, 1 vol. in-fol., par Buridan, Reims, 1631, 1691, 1 vol. in-4°, par Lafons, Saint-Quentin, 1631, 1 vol. in-16, Metz, 1688, 1 vol. in-12.

(1) Voy. à cet égard Varin, Archives administratives de la ville de Reims, t. II, p. 728, 736, 745, 764, 876, 893, 904: t. III, p. 98. — On sait que l'official Ruffinus de Fiterlo avait, sous la période précédente, tiré de la jurisprudence de l'échevinage le Liber Practicus de consuetudine remensi, et il nous est également parvenu un fragment d'une coutume latine du xin° siècle. Gpr. Varin, Archives législatives de la ville de Reims, t. I, p. 33 et 128. et Archives administratives y t. I, p. 116.

(2) Cpr. Varin, Archives législatives de la ville de Reims, t. I, p. 663 et

(3) Paris, 1665, 1 vol. in-fol.

(4) Paris. 1728, 2 vol. in-fol.

(5) Godet. Coutume de Chdlons. Châlons, 1615, 1 vol. in-12; Billecart, Coutume de Chdlons, Paris, 1676, 1 vol. in-4°.

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Reims s'étendait sur une partie considérable du Khémois et du Rethelois.

La Flandre n'appartenait qu'en partie seulement à la France, bien que par sa situation géographique, par sa langue, par ses mœurs, par ses institutions, toute la contrée française des Pays-Bas aurait toujours dû faire partie de notre pays. Ce qui est tout à fait remarquable dans les Pays- Bas, c'est l'organisation municipale de la plupart des villes (1) . Celles-ci forment un territoire privilégié qui jouit de sa coutume propre, de sa justice distincte de celle de la seigneurie voisine. Parfois même cette seigneurie a été incorporée à la ville, et alors, la juridiction ordinaire ayant été réunie à Téchevinage. l'ancienne cour féodale n'a conservé juridiction que sur les fiefs. Dans ce dernier cas, il existe deux coutumes locales : Tune est celle de la ville et de la châtellenie, l'autre est celle du prince ; la première s'applique aux bourgeois et aux biens roturiers, la seconde aux nobles et aux biens féodaux. Avec une pareille organisation, la coutume générale ne joue qu'un rôle tout à fait secondaire ; elle n'est appliquée qu'à défaut d'une coutume locale, laquelle existe presque partout. Ainsi il y avait dans la Flandre wallonne une coutume générale, celle de la Salle, gouvernance, bailliage et châtellenie de Lille. L'empereur Charles-Quint avait rendu en 1531 une ordonnance qui prescrivait la rédaction des coutumes de ses Pays de par deçà. C'est en conséquence de cette ordonnance que

(1) Le ministère de la Justice, par ordre du roi et par les soins d'une commission spéciale, publie depuis un certain temps déjà, à Bruxelles, une collection sous le titre de Recueil des ordonnances des Pays-Bas au t * ichiens. Indépendamment des textes législatifs proprement dits, cette collection comprend les coutumes des duchés, comtés, seigneuries et villes des Pays-Bas. Celles qui ont paru jusqu'à ce jour sont les suivantes : ville d'Aerschot, ville de Neder-Assent et Caggevinne, duché de Brabant. quartier d'Anvers, quartiers de Louvain et de Tirlamont, quartier de Bruxelles, ville de Liège, comté de Looz, seigneurie de Saint Trond. comté de Reckheim, comté de Flandre, bourg de Bruges, ville d'Audenarde. prévôté de Bruges, ville de Termonde, ville de Gand, quartiers de Furnes, de Gand, les deux villes d'Alost, quartier de Bruges, ville de Bruges, franc de Bruges, coutumes locales de Hainaut. ville de Namur. ville de Philippeville. duché de Luxembourg et comté de Chiny. duché de Limbourg et pays d'outre-Meuse, ville de Maestricht, ville de Malines.