CHAPITRE PHEMIER. LES SOURCES DU DROIT

de Cujas, sont plus savantes et ont le mérite de s'attaquer aux questions les plus difficiles du droit romain. Mais les travaux de cette nature deviennent tout à fait rares, on préfère les manuels ou les simples résumés, signes manifestes de décadence. Un professeur de droit de Toulouse, Hauteserre (I), compose un bref exposé des Institutes de Justinien, qu'on peut toutefois lui pardonner à cause de ses Rccitationes quotidianm in Digesta et Codicem, œuvre d'une certaine valeur. Jean Doujat (2) a aussi rendu quelques services à l'étude du droit romain, par sa traduction latine de la paraphrase grecque de Théophile et par son Histoire du droit civil des Romains ; mais son nom appartient plutôt au droit canonique, où il occupe une place des plus distinguées.

Dans les universités, l'enseignement du droit romain est également en pleine décadence. Nous en citerons un seul exemple. Les cours de droit romain étant interdits à Paris, les jeunes gens des familles parisiennes qui voulaient être avocats ou magistrats se rendaient dans une des universités les plus voisines de la capitale, le plus souvent à Reims ou à Orléans. On y trouvait des docteurs régents qui, moyennant de beaux deniers comptants, faisaient connaître à l'avance les questions de l'examen ; l'épreuve devenait ainsi inutile et ridicule à la fois. On attribuait à ces examinateurs cette parole cynique : Surnamas pecimiam et mittamics asinum in patriam. Comme on l'a dit avec finesse, dans un temps où les routes n'étaient ni bonnes ni sûres, la partie la plus difficile de l'examen, c'était le voyage (3).

(1) Hauteserre, né dans le diocèse de Cahors, professeur de droit à Toulouse, mort en 1682. Il a écrit : Brevis et enucleata expositio in Institutionum Justiniani libros IV ; — Recitationes quotidianas in Digesta et Codicem ; — De fictionibus juris. Ses œuvres complètes ont été éditées à Naples par Marotta, 1766-1780, en 11 vol. in-i.

(2) Jean Doujat, né à Toulouse en 1608, doyen de l'École de droit de Paris, historiographe de France, membre de l'Académie française, mort en 1688. Gomme romaniste il est connu par sa traduction latine de la paraphrase grecque de Théophile, Paris. 1681, et par son Historia juris civilis romanorum, Paris, 1678, in-12. il a aussi écrit une histoire du droit canonique, Paris, 1677, in-12, etPrœnotionum canonicarum libri quinque, 1687,in-8°-

(3) Voy. Golmet Daàge, Discours prononcé à la séance solennelle de la Faculté de Droit de Paris, le %•* août 1879.

D'énergiques réclamations finirent par s'élever de tous côtés, môme de la part des universités qui délivraient ces diplômes sans valeur. On pensa que les examens deviendraient plus sérieux et que les études du droit romain y reprendraient plus de vie si l'Université de Paris avait le droit d'enseigner la législation romaine. Un édit du mois d'avril 4(>79 ordonna qu'à l'avenir les leçons publiques du droit romain fussent rétablies dans l'Université de Paris. Le roi voulait môme que le droit français, contenu dans les ordonnances et dans les coutumes, y fût publiquement enseigné (1). Le professeur de droit français. M. de Launay, ne fut pourtant nommé qu'en 1680. Sa première leçon fut une révolution : il enseignait en français, tandis que tous les autres cours se faisaient, comme par le passé, en latin, et, pour justifier cette innovation, il fit remarquer que notre langue valait bien celle des Romains. Ce qu'il avait dit de la langue, il le répéta pour le droit. Dans la même leçon il s'attacha à élever au premier rang le droit coutumier, législation vraiment nationale, et à abaisser le droit romain, législation étrangère et d'un autre âge, qui a besoin d'être soutenue par le droit français ; c'est à ce prix seulement qu'elle pourra fournir des œuvres telles que la Somme rural de Bouteiller . L'enseignement de l'Université de Paris, presque exclusivement consacré au droit romain et au droit canonique, était en pleine décadence, comme l'attestent les mémoires du temps, et n'était plus du tout en rapport avec les besoins d'une époque où s'agitaient les problèmes sociaux les plus redoutables (2).

(1) Sur la réorganisation de la Faculté de droit à cette époque, voy. le discours précité de M. Colmet Daage. Voy. aussi Periès, La Faculté de droit dans V ancienne Université de Paris, 1890. 1 vol. in-8©. I/édit d'avril 1679 fut complété par deux autres actes royaux, un édit du 6 août 1082 et une déclaration du 17 novembre 1690. Voy. Isambert, t. XIX, p. 401. et i XX, p. 111. Ces deux derniers actes organisent renseignement du droit français, réglementent la situation des agrégés qui venaient d'être créés en 1679, et déterminent les conditions sous lesquelles on sera admis à faire son droit. Voy. aussi Ordonna?ices d'Alsace, t. I, p. 181 et 186.

(2) Voy. par exemple Bachaumont. t. XX. p. 30. et ce que j'ai dit dans le discours de rentrée à la Faculté de droit le 4 novembre 1901 .