COUTUMIER DANS LE MIDI

On a déjà dit combien il faut se mettre en garde contre une formule courante suivant laquelle la France aurait été divisée en deux parties à peu près égales au point de vue du droit civil , les coutumes du nord de la Loire et les pays de droit écrit au sud de ce fleuve. C'est là une erreur; on relève sur la rive gauche de la Loire un grand nombre de pays de coutume, une partie de l'Anjou et de la Touraine, le Loudunois, le Poitou, l'Aunis, une partie de la Saintonge, TAngonmois, la basse et la haute Marche, le Berry, le Bourbonnais, presque toute l'Auvergne. La vérité est que les pays de droit écrit formaient à peu près le tiers de la France et qu'ils se groupaient en général autour de la Garonne et du Rhône (1).

Dans ces pays de droit écrit, le droit romain constituait une sorte de droit commun et il n'v était, au dire de nos anciens jurisconsultes, obligatoire qu'avec la permission du roi (2).

C'était le droit romain de Justinien qu'on observait dans les parties conformes aux mœurs du temps et consacrées par l'usage ; encore faut-il ajouter que fort souvent les parlements de droit écrit, Toulouse, Grenoble, Bordeaux,

(1) Voy. ce que nous avons dit à cet égard au t. IV, p. 18 et suiv. Voy. aussi la carte qui se trouve dans le t. II de l'Histoire du droit français de Warnkonig et Stein. Cpr. Denisart, V° Droit écrit; Perrière, ViB Droit français y t. I, p. 703, et Pays de droit écrit, t. II, p. 462.

^2) Voy. Perrière, Histoire du droit romain, éd. de 1718, p. 290; Denisart, V° Droit écrit. Cf. Aubépin, De V influence de Dumoulin, p. 28.

f£4 CINQUIÈME PARTIE • ÉPOQUE MONARCHIQUE

Ai\ eL Pau5 n'étaient pas d'accord entre eux sur un certain nombre de points. C'est ainsi que le parlement de Toulouse seul admettait la loi assiduis qui reconnaissait à la femme une hypothèque privilégiée sur les biens de son mari ; les autres parlements de droit écrit la repoussaient et le parlement de Toulouse, lui-même, donnait aux créanciers du mari le moyen d'en éviter les conséquences par une dénonciation faite avant le mariage à la future épouse de leurs créances (1). De môme la jurisprudence des pays de droit écrit variait sur le point de savoir s'il fallait avoir la qualité d'héritier pour prétendre à la légitime (2 .

Le droit romain ne jouait, en certains cas, qu'un rôle subsidiaire ou était même complètement écarté. Les ordonnances royales, en effet, pouvaient déroger au droit romain et l'abroger, le roi ayant le même pouvoir législatif dans les pays de droit écrit que dans les pays de coutume. On peut citer à titre d'exemple Tédit de Henri IV de l'année 160G qui abrogea le sénatusconsulte Velléien.

Il ne faut pas non plus oublier qu'il y avait dans les pays de droit écrit un grand nombre de coutumes locales, quelques-unes très importantes, comme celles de Bordeaux en Guyenne et celles de Toulouse et de Montpellier dans la province de Languedoc (3). Fort souvent ces coutumes locales étaient d'anciens statuts municipaux qui s'appliquaient non seulement à la ville, mais encore dans ses environs, sur un territoire plus ou moins étendu. Il y avait aussi des coutumes locales véritables et dans le sens des pays du centre et du nord (4)- H y a plus : dans ces pays du midi, un grand nombre de coutumes locales ne furent jamais rédigées et n'en restèrent pas moins obligatoires. Cette particularité

(1) Voy. à cet égard Serres, Les institutions du droit français, liv. JV. lit. 4, p. £>69. Cpr. Ginoulhiac, Histoire du régime dotal et de la communauté, p. 147.

(2) Voy. Rousseau de Lacombe, Vis Légitime et Renonciation, et Ginoulhiac. Sature de la léoi lime ou réserve, p. 25.

(3) Voy. à cet égard Serres, Les institutions du droit français , liv. I, tit. 2, p. 7.

(4) Voy. Denisart, v° Droit écrit.

CHALMTHK PREMIER.

LES SOURCES DU DROIT

tient surtout ace que les dispositions des ordonnances, prescrivant sous peine de déchéance de déclarer les coutumes locales au moment de la rédaction de la coutume générale, ne s'appliquaient pas aux: pays de droit écrit. Toutefois, aux wir et xvm6 siècles, nombre de ces coutumes tombèrent en désuétude sous l'influence des jurisconsultes qui faisaient valoir la supériorité du droit romain. Cette raison leur manquait pour le droit féodal, qui était naturellement resté en dehors du domaine des jurisconsultes de Rome. En pareil cas, on n'avait à sa disposition que le droit coutumier local ; à son défaut on avait proposé d'appliquer le droit féodal lombard contenu dans le recueil connu sous le nom de Libri feudorùm qu'on avait pris l'habitude de joindre aux compilations de Justinien. Les Libri feudorùm furent en effet reçus, sauf sur certains points de détail, dans le Dauphiné. Mais, dans les autres pays de droit écrit, on ne leur reconnut jamais force obligatoire. Ils n'eurent qu'une autorité doctrinale et on leur préféra la jurisprudence des parlements et le droit commun de la France. C'est ce que l'on fit aussi pour certaines matières qui se rapprochaient du droit féodal et étaient à ce titre étrangères au droit romain, comme le retrait lignager, la saisine héréditaire, la distinction des immeubles en propres ou acquêts (1).

On voit que le droit romain n'avait pas, dans les pays de droit écrit, l'importance qu'on est trop souvent porté à lui reconnaître. Il n'avait, à vrai dire, aucune force obligatoire, non seulement dans les matières qui lui étaient étrangères, comme le droit féodal, mais encore et toutes les fois qu'il se trouvait en contradiction avec une ordonnance royale ou avec une coutume générale ou locale. Dans les contrées où il existait des coutumes ou des statuts municipaux, on ne l'observait qu'à leur défaut et à titre subsidiaire comme droit commun. C'est ailleurs seulement qu'on l'appliquait directement.

(1) Voy. Bouhier. Observations sur la coutume de Bourgogne , chap n, in et vi.