‹ Histoire du droit et des institutions de la Roumanie (période daco-romaine)Chapitre 103 sur 182 · iet · texte numérisé non relu

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. I. L XIV, 2112. C'est une inscription trouvée dans l'ancien ium. On voit les statuts d'une société funéraire. Dans la prcpartie de l'inscription on reproduit un chapitre du Seaatus te qui semble avoir autorisé par avances les sociétés funérai- Kapul ex s{enatus) c(onsulio) p(opuli) r(omam) i Quih(us 'o)nvenire coUegium q(ue) hàbeve liceat. Qui slipem mens-

conferre vo(len)t in fun]era, rel. Cf. Dig 47, 22, 1, pr. sur uestion voyez Schiess, Die romischen collegia /uneraiicia,

g 3, 4, 1. 1 ; 54, 5, 20 (21). Dans le second de ces textes, Paul it que si une société a reçu raulorisalion le^w^ coeundi, elle jcevoirdes legs, autrement non. Donc il n'y a pas besoin concession spéciale de la personnalité civile, ig. 47. 22, De Collai., 1 pr. et 3.

mais il a soin d'ajouter que les collèges des tenniores sont permis sous certaines conditions : il leur est défendu de se réunir plus d'une fois par mois, dum (amen semel in mense cœant et le môme individu ne peut pas faire partie en même temps de deux collèges (1). La première condition s'explique par la crainte qu'éprouve le gouvernement impérial de voir se multiplier des assemblées nom- ^ breuses. La seconde par ceci que chaque membre est tenu de certains ô^ervices publics et est en outre obligé envers sa corporation quant à sa personne et souvent quant à ses biens. Il est difficile de concevoir qu'il puisse faire partie de deux collèges et remplir ainsi deux servi;es à la fofs (2).

Nous avons vu que les tenniores avaient le droit de faire des collèges. D'un texte de Callistrate (3), nous pouvons conclure qu'ils étaient des ouvriers.

Sous les premiers empereurs, de semblables associations furent constituées dans toutes les parties de l'empire. Pour la Dacie nous en connaissons un certain nombre. Ainsi dans la colonie d'Apullum, nous trouvons une corporation de m:iriniers da fleuve Marisia (Mures) (4), des tailleurs, ce.'itonarii (5), des charpentiers, dendrophori (6).

1. Eod. tit., 1, 2: Non licet autem amplius quam unum collegium licitum habere, ut est constitutum et a divis fratribus rel.

2. Paul Fournîer. Des collèges industriels dans V empire romain, (thèse), 1878, page 24.

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