‹ Histoire du droit et des institutions de la Roumanie (période daco-romaine)Chapitre 39 sur 182 · I. — Le Gouverneur de la Province · texte numérisé non relu

I. — Le Gouverneur de la Province

En Pao 27 avant Jésus-Christ les provinces furent divisées en deux catégories: les provinciœ populi ou senatus et les provinciœ principis. Le prince se réservant, nous dit Dion, les provinces qui réclamaient une garnison militaire, tandis que les provinciae pacatœ, paciûées, étaient attribuées au Sénat (1). Les provinces acquises après Tan 27 furent considérées comme des provinces impériales. La Dacie transformée en province en 107 devait naturellement tomber dans le lot de Tempereur.

Les provinces impériales étaient administrées par FEmpereur lui-même représenté par des lieutenants qui ont un imperium supérieur propre. C'est l'empereur lui-même qui a la puissant j proconsulaire, imperium proconsalare et c'est pour cela que tous les gouverneurs des provinces impériales, sont des proprœtore; car le propréteur

1. Dio Gass. 53, 12;Suetoû, Oct. 47. Marquardt et Mommsen, Man. 4es anU rom. IX, 566,

est bien un magistrat qui a un imperium propre, mais en même temps qui doit obéissance à son proconsul. Les gouverneurs impériaux sont en même temps des mandataires de l'Empereur, legati Augusti et comme tels il sont nommés et révoqués par lui, à son gré ; leur impe^ rium existe seulument en vertu de ce mandat et seulement tant qu'il dure (1).

Les légats impériaux pouvaient être ou d'anciens consuls ou d'anciens préteurs. Les provinces les plus importantes, où stationnaient plusieurs légions, avaient généralement des légats consulaires ; dans les provinces où il y avait au contraire une seule légion nous trouvons un légat de rang prétorien. En Dacie nous avons vu que jusqu'en 168 sous Marc-Aurèle il y avait des légats prétoriens. Dans la province en eflet il n'y avait qu'une seule légion, la XIII gemina et le légat de la province était en même temps le légat de la légion. A partir de la guerre contre les Marcomans qui eut lieu sous Marc-Aurèle, on y transporta encore une légion, la quinta macedonica^ qui jusqu'alors tenait garnison en Mésie inférieure, et dès ce moment on envoya toujours des légats consulaires dans notre province.

Les legati Augusti ont à côté d'eux des assesseurs qui les assistent, en particulier dans Tadministration de la justice. Nous trouvons au Digeste un titre entier de officia adsessorum (2).

1. Mommsen, lh*oit public, III p. 280; Willems, Ih^oit public rom. p. 518.

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