Dig

qu^en partie : carc? a'est pas une persoQaalité complète telle que nous la concevons aujourd'hui. Celle-ci n'existe qu'à partir de 469 (1). Avant cette époque, au temps de Paul (2) (IIP siècle), les municipes ne pouvaient pas posséder, selon Topinion de ce jurisconsulte, quia uni conseatire non pcssu/it. Il est vrai qu'il y avait certains auteurs comme Nerva {h^ siècle), qui soutenaient que les municipes pouvaient acquérir la possession par l'intermédiaire de leurs esclaves. Mais comme le remarque Paul, les villes ne possédaient pas non plus leurs esclaves (3). Cependant Ulpien admet que les villes pouvaient acquérir la possession par l'intermédiaire d'un esclave ou d'une personne libre (4). Et depuis ce moment, le droit de posséder semble reconnu aux ci es.

En ce qui concerne la propriété, elle existait bien au au profit des villes (5).

Parmi les biens dont la ville est propriétaire, il faut faire une distinction importante, à savoir : les biens qui forment le domaine public et ceux qui entrent dans le domaine privé de la cité. Les premiers sont inaliénables et imprescriptibles (6), ils sont affectés à l'usage commun

1. Çonstit. de re.npereur Léon, G. J. 6, 24, 12, Cf. Paul Viollet, Histoire desinstUuHons politiques et administratives de la France, I, p. 137 ; Démangeât, Cours élém, de droit romain I, p. 6il ; Jullian, op. cit. pages 97-99.