‹ Histoire du droit francaisChapitre 101 sur 104 · IV. — Autorité de la cliose jugée · texte numérisé non relu

IV. — Autorité de la cliose jugée

Dans quel cas- elle est générale 409

Dans quel cas elle est re/rtt/we. ...... 410

Conditions constitutives de l'exception de

Chose jugée. . 412

Distinction fondée sur la position respective des ayant-droit , et sur la nature des droits subordonnés les uns aux autres ..... 414

Responsabilité du juge, qui lilcm suam fecit. 415

Page 1