‹ Histoire du droit francaisChapitre 66 sur 104 · HERES NON EXSTABIT. QUI EXSULII CAUSA SOLUM VERTERIT. QUI AB · texte numérisé non relu

HERES NON EXSTABIT. QUI EXSULII CAUSA SOLUM VERTERIT. QUI AB

SENS jUDicio DEFENSUS NON FUERiT... ( Ex cdicto prœtoris , bona

possideri. ) Hic constat procuratoris diligentis oflicium. Debere

tibi Quintium (absentem) : procurator negat. Vadari vis : promittit. în jus vocas : sequitur. Judicium postulas : non récusât. Quid aliud sit absentem defendendi , ego non intelligo. At quis erat procurator ? — Eques Romanus locuples , sui negotii bene gerens. ( Clc, pro Quinllo , XIX. ) — C'est sur une opposition à un envoi en possession , à une saisie des biens, qu'a porté la cause de Quintius.

La Vocatio in Jus étant accomplie et les deux parties étant présentes devant le magistrat, alors avait lieu la procédure par les actions de la Loi.

l^'Le SACRAMENTUM coustituait la forme générale de procéder, dans toutes les contestations auxquelles n'étaient pas attachées des formes spéciales. Cette forme était obligatoire pour toutes les causes Centumvirales ; et même quand la loi iEbutia et les lois Julise, dont nous parlerons bientôt, eurent aboli les actions légitimes, elle fut encore suivie dans les causes portées au tribunal des Centumvirs. — Cette action de la Loi pouvait s'appliquer aux obligations personnelles , mais seulement comme mode facultatif, car on était libre, en ce cas, de procéder par la Demande de Juge ^^.

Le Sacramentum consistait dans la provocation réciproque des parties au paiement , à titre pénal , contre celle qui succomberait, d'une somme de cinq cents as, pour les valeurs de mille livres d'airain ou plus; de cinquante as , pour les valeurs moindres ou pour la vendication en liberté, causa liberalis ^^. L'argent était consacré, dès l'origine, aux sacrifices publics : de là le nom de Sacramentum^^. La somme destinée aux sacrifices était versée au Trésor. D'après Varron , la consignation

82 Gaius , IV. §§ 13. 20 : Sacramenti actio generalis erat Quum

de eo quod nobis dari oportet , sacramento aut per judicis postulationem

83 Gaius, IV. § 16 : iERES sacramento te provoco similiter

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