‹ Histoire du droit francaisChapitre 93 sur 104 · I. — Ager publicus en province · texte numérisé non relu

I. — Ager publicus en province

II. — Ager provincialis vel privulus, distinct de Vager publicus et du sol italique. — Domaine du droit des gens 270

III. — Moyen d'acquérir : tradition pour juste cause. — Introduction de Yemplio-vendilio. — Son caractère distinctif de la mancipalion, né du caractère juridique

des fonds provinciaux 274

iV. — Parallélisme du Droit des gens et du Droit civil, quant aux modes d'acquérir les immeubles, de prescrire par la possession, d'établir des servitudes, et de créer des

droits de jouissance 278

10 Tradition 278

20 Prescription de long temps, en matière

immobilière. ............ . . 279

30 Pactes ajoutés à la vente, et stipulations. 279 40 Contrat de louage 280

Page 1