‹ Histoire du droit francaisChapitre 97 sur 104 · II. — Procédure formulaire · texte numérisé non relu

II. — Procédure formulaire

Caractère de la loi ^Ebutia et des lois Julias

judiciariœ 365

Éléments de la formule prétorienne. . . . 367 Exception à la procédure formulaire. —

Causes centumvirales 368

:i Extension de la formule. — Formules préjudicielles ... 370

Lien existant entre l'ancien et le nouveau système. — Différence essentielle . . • 372

§ 3. — Procédure possessoire sous la Loi des XII Tables

et le Droit prétorien 375

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