TRAITE DES DROITS D’ENREOISTREMEHT

Contenant l’EXAMEN DES PRINCIPES DU CODE CIVIL sur la Distinction des biens, rUsiifruiclcB Servitudes, les Successions, les Donations et Testaments, les Obligations, Ventes, Louages, les Contrats de mariage, les Hypoibèques et autres parties du droit civil, ainsi que des règles de Timbre et de Contraventions b la loi du 25 ventôse an xi, etc.

Par MH. CHAMPIONNIËRE et RIGA DO,

Avocats, rédactenrs du Contrôleur de l’Enregislrement.

2* édition, complétée^par un fort volume de SUPPLÉMENT. it forts vol. in-8. y compris le Supplément et le Dietionnairt on Table analytique raisonnée des matières. Prix, bu fr.

Se vendent séparément :

1* le 5* volume (Table) sous le titre de

DICnONRAIRE DE L’ENREGISTREMEnT,

' Par les mêmes auteurs. — 1 gros vol. contenant la matière de ;■ i d vol. in-H ordinaires. Prix : 1^ fr.

2* SUPPIsÊMENT au Traite des Droits d’Ehrbgistrekert, Contenant la Jurisprudence, la Législation et la Doctrine, de 1835 à 1850, sur les matières contenues dans ledit Traité.

Par les anlenrs du Traité, avec la collaboration de M. PONT, docteur en droit, auteur du Traite sur le Contrat de mariage, i fort vol. in-8* complélant toutes les éditions.— Prix : ‘J fr.