‹ Histoire du droit français par m. F. Laferrière Droit celtique, droit galloromainChapitre 58 sur 159 · ÉTAT DES COBIES GALLO-BOHAINES A LA FIN DU IV‘ SIÈCLE · texte numérisé non relu

ÉTAT DES COBIES GALLO-BOHAINES A LA FIN DU IV‘ SIÈCLE

CBÉATION DES DÉFENSEUBS DES CITÉS.

La Curie gallo-romaine était instituée pour la libre administration de la cité et de son territoire. Mais il vint un temps où les officiers de l’Empire, préfets du Prétoire, présidents des provinces, procurateurs du fisc, trésoriers, ne voyaient dans la curie qu’un mécanisme administratif établi pour rapporter au fisc les tributs , Indiclions et Superindictions , levés sur les personnes et les biens des possesseurs, et sur ceux qui, par la ressource habituelle des prêts à intérêt , étaient assimilés aux possesseurs ' .

1 Qui FOENUS exercent omnibus palrimonii intributionibus fungi debeut, etsi possessiouem non babeant. {D., h. 1. 22. § 7. Paul, Sent. )

202 LIV. 111. -r ÉPOQUE GALLO-lUtM AINE.

C’est par les impôts de tout genre , fonciers et personnels, ordinaires et extraordinaires, que l’Empire a pesé sur l’organisation des curies, en a comprime ou brisé les ressorts. Ce n’est pas ici le lieu de traiter de rensemble des impôts dans la Gaule romaine. Il nous sulTira de rappeler que le recensement avait pour principal objet de déterminer, dans toute l’étendue du territoire, l’unité imposable appelée caput ou jugum; que, d’après une Novelle de Majorien, de l’an 4o8, dont le témoignage inaperçu a été mis en lumière de nos jours seulement, l'unité foncière imposable, appelée aussi Mileexa, était ramenée à une valeur de mille sous d’or (1 5,000 francs de notre monnaie) *; que l’empereur Constantin levait en Gaule, .selon le récit d’,\mmicn-Marccllin, vingt-cinq aurci (378 francs) par unité imposable, ou deux et demi pour cent de revenu annuel sur la valeur estimative du capital foncier ; que dans la (iaule, du temps de Constantin, et après un retranebement de sept mille capita au profit des Èduens , il y avait encore quinze cent vingt-neuf mille capita ou cotes foncières , qui devaient produire au fisc un impôt de 542,795,000 francs, somme exorbitante, qui fut réduite des deux tiers par l’empereur Julien*; — qu’enfin la perception devait être faite par l’intermédiaire des Curies, et qu’à défaut de versement dans les caisses des quatre Trésoriers de la Gaule^ les Curies étaient responsables envers le fisc im-

2 Peb jcgcm, vel hillesos solidos... peb jugà, singulas mil- LE?i AS. (/.rgum \ovell. I). Majorian., Iil>. iv. lit. 1. Cod Th., in fine.)

3 Julien avait réduit l'impôt des deux tiers, ou à 7 aurei par chaque CAPCT. — Majorien, par sa Novelle de l’an 4i8, réduisait l'impôt a deux et demi ( Dinos ci semitsem soliJi. )

CHAP. 111. LE CHBISTIANISME DANS LES GAULES. 293 pérîal : responsables et des receveurs nommés par leur intermédiaire et de la rentrée des deniers ; Juxla invelcralas leges obnoxii teneaniur *. — De cette double source,

1 énormité des impôts et la pleine responsabilité des curies, sont sortis la misère des cités, le désespoir des curiales, la ruine même de l’Empire.

La liberté chrétienne, qui apportait au monde sa déli- x vrance, ne pouvait presque rien contre la fatalité du décurionat. Les curiales qui avaient voulu, en entrant dans le clergé, profiter de l'immunité des charges publiques accordées aux clercs par Constantin, étaient revendiqués et ressaisis par la curie, obligée de partager son fardeau entre tous ses membres. La dignité d’Evêque pouvait .seule affranchir complètement de l’incorporation à la Curie “.

4 Juxta inveleralas legei noininatores susreptorum et eorum qui ad præposituram horreorum et pagorum creantur, obnoxii teneantur, si minus idonei sint qui ab eisdem fuerintnominati. ^Cod. Jutt.,

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