‹ Histoire du droit français par m. F. Laferrière Droit germanique, droit mérovingien et carlovingienChapitre 194 sur 199 · IV. — Hommes libres. — Recommandation; — renvoi · texte numérisé non relu

IV. — Hommes libres. — Recommandation; — renvoi

SECTION III. — CARACTÈRES GÉNÉRAUX DE IA PROPRIÉTÉ, SOCS U! DROIT MIXTE. — CONDITIONS CORRÉLATIVES DES PERSONNES ET DE» TERRES.— DISTINCTIONS A CE SUJET. — SYSTÈME GÉNÉRAL DE LA RECOMMANDATION ET DE LA VASSALITÉ. 402

SECTION IV. — ORDRE JUDICIAIRE, DANS U SOCIÉTÉ CIVILE ET ECCLÉ- SIASTIQUE 414

§ 1. — Justice civile. — MUti dominici, naissance et fin de cette institution. — Révolution dans la juridiction et la compétence 414

§ 2. — Justice ecclésiastique. — Juridiction dos évêques étendue aux délits des clercs; Cour métropolitaine. — Transition au Droit canonique 428

CHAPITRE IX. — Droit mixte dans ses rapports avec le droit canonique. — Fausses Décrétales et faux Capitulaires. — Sanction de la justice ecclésiastique dans l'ordre temporei 436

SECTION I". — monuments du droit canonique , de soubce authentique. 437

I. — Collection grecque des Canons de l’Eglise universelle 437

H. — Recueils des Canons gallicans, nationaux et provinciaux 439

UI. —Collection do Denys le Petit, intitulée Corpus canonum, ou Codex canonum velus Ecclesiœ Eomanœ.— Sa confection. —Sa propagation dans la Gaule 441

534 TABLE DBS MATIÈRES. — ÉPOQUE FRANÇAISE. SECTION il. — KONCME.1TS do droit canosiqoe , do source apocrtpue.

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