‹ Histoire du droit français par m. F. Laferrière Droit germanique, droit mérovingien et carlovingienChapitre 196 sur 199 · V . — But social des fausses Décrétales et des faux Ca · texte numérisé non relu

V . — But social des fausses Décrétales et des faux Ca

pitulaires. — Rapports fondamentaux dans l’organisation des moyens d'atteindre le but proposé.

— Différences dans la sanction attachée aux deux

collections 466

VI. — Vues générales du nouveau législateur sur la sanction coercitive de la justice ecclésiastique dans l'ordre temporel. — Rapports des fausses Décrétales et des faux Capitulaires avec les besoins du temps 473

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