‹ Histoire du droit français par m. F. Laferrière Droit germanique, droit mérovingien et carlovingienChapitre 198 sur 199 · CODE DE LA SAISIE IMMOBILIÈRE · texte numérisé non relu

CODE DE LA SAISIE IMMOBILIÈRE

Et de toutes les ventes Judiciaires de biens immeubles, ou Commentaire de la loi du 2 juin 1844.

Par CHAUVEAU ADOLPHE. - 2 vol. ln-8. Prix : 1S fr.

TRAITE DES LOIS DE L’ORGANISATION JUDICIAIRE Et ae ta compétence île » Juritfictionm civile »,

Par CARRÉ (de Rennes).

Nouvelle édition, revue, annotée et mise en harmonie avec nos nouvelles Institutions et les progrès de la jurisprudence,

Par M. Victoh FOUCHER, Conseiller è la Cour de cassation. Aogmenlée des Loisdei25 mal et 11 avril 1838, relatives aux justice# de paix et aux tribunaux de première Instance.

9 vol. in-8. Prix : 45 fr.

Page 1