‹ Histoire du droit français par m. F. Laferrière Droit germanique, droit mérovingien et carlovingienChapitre 30 sur 199 · CANONIQUE · texte numérisé non relu

CANONIQUE

Conciles d’Isidore

Capitulaire De immunitatibus , ch. xi. —

3" capitulaire de 803

Capitulaire de 810, ad Ecceles. ordinem. . Canons des conciles de Denis le Petit (Codex vêtus)

I Ms.

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t Formule du serment prété à Charles , fils ) Ms VH.Formcles. | de pepin > et à la reine Frastrade. ...»

5 Tassillon , duc des Bavarois, fit hommage au roi Pépin le Bref, en 757, de son duché de Bavière. Tassilo dux Bajoariarum cum Primoribus gentls su* Ycnit, et , more Frauconim , in manus regis In vassatlcum uianibus suis semettpsum commcndavlt. Brusscl , des fiefs, § 7,p. 34.

62 LIV. IV. — ÉPOQUE FRANÇAISE. l“ PÉRIODE.

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