J 4. — SOLIDARITÉ DE LA FAMILLE GERMANIQUE. — - FAIDA. — WERGELD

Dans les tribus de la Germanie, constituées pour l’état de guerre , l’organisation de la famille avait la force et la protection pour principe, et pour garantie l’association des parents en vue de la défense de chacun. De là naquirent deux institutions essentielles dans les coutumes germaniques : \ * le mundium , dont nous avons caractérisé la nature et les effets ; — 2" la solidarité des parents, qui fit de l’injure commise par un seul le fait de tous, et de l’injure reçue par un seul l’injure de toute la parenté : « Embrasser les haines aussi bien que les amitiés d’un père ou d’un parent, dit Tacite, est une nécessité ’ »; principe qui fut mis en action par toutes les lois barbares.

La solidarité dans la famille germanique peut être

S 451 ; Mittermaîer , Hist. du droit privé de l’Allemagne , §§ 385 et suiv. ; MM. Labollaye , de la Condition des femmes ; et Gihoüilhac , llist. du rég. dot. et de la comm., p. 249 et suiv.

1 Suscipere tam inimicilias seu pairis seu propioqui quam amicitias necesse est. (Tacit., De mor. G., xzi.)

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caractérisée en peu de mots : au point de vue moral , elle niait le principe que les fautes sont personnelles ; au point de vue moral et social tout à la fois, elle transformait le crime en fait de guerre, substituait la vengeance à Injustice, organisait les vengeances collectives des parents, fomentait et perpétuait les guerres privées. Mais sous les vices de son application dans les moeurs barbares, elle contenait cependant une vertu pour les sociétés civilisées, l’esprit de famille, le sentiment de l’honneur collectif. Cet esprit de famille ne se renfermait pas dans le cercle des descendants ; il s’étendait aux proches des lignes paternelle et maternelle, et il produisait une communauté d’intérêts réels qui se manifestait sous plusieurs formes : le partage des compositions , la copropriété des biens dans la famille directe et collatérale, et le concours des parents à l’aliénation de ces mêmes biens.

La vengeance des familles, la faida*, exercée dans toute sa latitude, aurait amené la ruine inévitable des tribus et la dispersion des familles elles-mêmes. On sentit de bonne heure** chez les Germains, le besoin d’y mettre un terme. Les compositions furent des traités de paix entre les familles ennemies ;*et comme l’injure faite à un membre de la famille était censée faite à tous , la satisfaction (t vergcUl) était reçue par toute la parenté. En cas d’homicide, la loi Salique voulait expressément que la composition se partageât entre les enfants, pour une

2 Faida, de faehdh , guerre , inimitié , vengeance. C’est aux suites d'un duel judiciaire et d’une Faida que l’Islande dut scs premiers colons, émigrés de la Norwége.

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moitié , et les plus proches parents du côté paternel et •maternel, pour l’autre moitié3. Celte attribution de part , dont le principe et les règles différaient du droit de succession proprement dite, avait pour objet d’intéresser tous les proches à la vengeance du meurtre. — De môme, c’était en vue des compositions éventuelles, qui avaient pour gage le bien de celui qui pouvait commettre un délit ou un dommage, que les enfants et môme les collatéraux étaient appelés à concourir par leur adhésion à l’aliénation de la terre du chef de famille : celui-ci ne pouvait se dessaisir de son domaine , gage commun des parents responsables, sans le consentement des divers intéressés. Dans les Formules de Lindenbrog , par exemple, un grand se marie suivant la loi Salique , et fait à sa future une donation de biens situés dans le pays Chartrain , « avec le consentement de ses proches *. » — Cet usage se maintint chez les Francs et généralement en Allemagne , longtemps après la cessation du système des compositions -, car souvent , dans l’histoire des institutions, l’effet survit à la cause. 11 s’alliait naturellement avec les coutumes analogues qui existaient chez les peuples d’origine celtique 3 ; et on le retrouve en France, surtout à partir de l’époque où les

3 Reccpit satisfactionem universa domus (de M. G. xxi). — Si alinijus paler occisus fuerit, medialem composilionis fllii colliganl, et aliam mrdiatevi parentes qui proximiores fuerint , lam de paterna quam de materna generatione , dividant (L. Sal., lxv). La loi Ripuaire emploie l'expression ueregctdum , pour le prix de la composition (xxxvi , 11). L’amende ou le prix de l’intervention pour la paix s'appelait Fredum (de Fritde, paix. Voir infrà § 7, Institut, judiciaires).

h l'na cum consensu virorum illustrium propinquorum meorum. (ündenbrogii Formul. 79, Baluz., t. n.)

5 Voir notre tome 2 , liv. u , chap. lit , p. 98, Copropriété des biens.

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éléments de la population et des mœurs se confondaient de plus en plus, vers la fin de la deuxième race de nos rois 6.

Mais le lien solidaire des parents, naissant de leur association, n’était pas indissoluble. La loi Salique admettait qu’en rompant au-dessus de sa tète quatre bétons d’aulnes dans l’assemblée judiciaire, on pouvait se retirer de la parenté7. C’est là certainement une disposition très-remarquable. L’association des parents, formée en 'vue du péril des guerres privées, devenait une relation volontaire et dissoluble qui absorbait quelquefois et faisait disparaître le lien du sang, indépendant par lui-mèine# de toute volonté , et fatal comme la naissance. Quelque chose de plus fort que l’esprit de famille, que le lien du sang, existait chez les Francs Saliens , c’était la volonté de l’individu, le sentiment de son indépendance. Rien de semblable n’avait existé ni dans le droit romain , ni dans les coutumes celtiques. C’est un caractère propre à la famille germanique, et qui la distingue de toutes les autres. — Dans le droit civil de Rome, la famille repose sur la puissance de son chef, qui seul a le droit de faire sortir son fils de la famille en le mettant hors de sa puissance par l’émancipation. — Dans le droit gallique, les

6 Voir, Appendice du JPolyp. d'Irm., p. 3&0, un acte de l’an 985 ; il y est dit : Cum uxore mea et liliis raeis.... tuorum communi consilio «uperstitum parentum. — M. Gdébard, Prolég., p. Û78. — Gallasd, Ftanc-aleu, 21, 23.

7 L. Sa!., lit. uni. Si q\ns de parent il la tollerc te voluerit, in mallo ante Tunginum aut Centenarium ambulet ; et ibi quatuor fusles aluinos super caput suum frangat; et illas quatuor partes in mallo jactare débet, et ibi dicere ut et de juramento, et de hereditate, eide tota illorumit ration e tollat.

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liens du sang paternel et maternel se développent à des degrés très-éloignés dans le cours des générations , et ces liens indissolubles servent de base à la constitution de la famille , par rapport aux personnes et à leur patrimoine. — Dans le droit germanique , les rapports de la parenté se confondent avec l’association solidaire ; et l’individu , en rompant l’association , en renonçant , pour l’avenir, a toute cojuration, à toute hérédité, à tout intérêt collectif, s’affranchit des liens du sang aux yeux de la société.

La loi Salique, qui a permis aux parents, d’une manière générale, de rompre ainsi la solidarité et les nœuds delà famille, contient, au titre De Chrenechruda , pour le cas de meurtre, une application toute spéciale et restrictive encore du principe de solidarité, à l’égard des parents du coupable. On y voit , à travers des formes symboliques , que les parents , après avoir contribué à la composition, pouvaient abandonner le meurtrier, et que la division de la dette entre eux s’unissait au principe de leur responsabilité collective. Si le meurtrier ne possède pas de quoi payer la Composition , il'doit présenter douze cojurateurs qui aflirmeut que, ni sur terre ni sous terre , il n’a le moyen d’ajouter à ce qu’il a donné pour la satisfaction. Il doit entrer ensuite dans son habitation , prendre , aux quatre angles, de la terre dans sa main, se placer sur le seuil de sa porte en regardant l’intérieur, et de sa main gauche jeter la terre par-dessus son épaule, sur son plus proche parent. — Que si déjà son père , sa mère ou ses frères ont payé , selon leurs facultés, trois parents du côté maternel seront obligés de

paver le surplus. Si quelqu’un des parents est trop pauvre pour payer sa part , il fera la chrenechrude à son tour sur celui d’entre eux qui semble pouvoir remplir toute la loi de composition. — Ce dernier est-il hors d’état de payer le montant de la somme? alors l’homicide, qui a été placé sous la foi de quelqu’un, doit être représenté dans quatre assemblées judiciaires ; et si aucun des siens ne veut le racheter par composition , le meurtrier doit payer de sa vie 8.

La peiric de mort n’est pas ici l’expiation du crime exigée au nom de la société , c’est le résultat de l’insolvabilité du débiteur ou de l’abandon de la famille.

Nous avons considéré la constitution personnelle de la famille germanique; nous arrivons à la propriété, aux successions, et par conséquent à ce qui concerne plus directement la constitution réelle de la famille.

S 5. — Propriété mobilière et immobilière. — terre samqéb; alleu;

DROIT DE MASCULINITÉ J DROIT DE SUCCESSION DANS L’ORDRE PRIVÉ, Er,