D. XLVI

être, en langage technique, le dispendium dont Vairon a présenté le rapprochement”'.

IV. — La novation , que nous avons déjà mentionnée comme moyen de transporter les créances , était aussi un mode de libération applicable aux obligations verbales et littérales. — Lorsque, dans le contrat littéral, il y avait changement apporté à la cause de l’obligation première , laquelle était transformée en prêt d’argent , l’obligation première était éteinte ou transportée dans la seconde, et confondue avec elle**’. — Lorsque, dans le contrat verbal, U y avait stipulation d’un nouveau débiteurs la place du premier, une nouvelle obligation naissait , et la première était éteinte*'.

L’extinction des obligations était favorable , sous la Loi des XII Tables , et la faveur de la novation s’étendit progressivement. Si la seconde stipulation était inutile en elle-même, comme si l’on stipulait d’une femme, d’un pupille non autorisés par leur tuteur, elle produisait ce-

79 Varro, de L. Lat., v. $ 183 ; Ab eodem ære pendendo ditpentator;

et in tabulis scribimus expetuum et ditpendium ideo quod in

dispendendo solet minus fieri. — II est remarquable que Varron , en rapprocliant ainsi erpensum et dispendium, dit : Et is tabulis scbtxus. — C’était donc bien une mention opposée faite sur les livres domestiques. — Au surplus, l’expression expensum ferre, — expentum re ferre, est bien certaine pour exprimer les deux choses, (fiaius, ni. §S 128. 137.)

80 Yeluti si id , quod ex emptionis causa, aut conductionis , aut societatis mihi debeas , id expensum tibi tulero. ( Gains, iii. § 129. )

81 Novatione tollitur obligatio, veluti si quod tu mihi debeas a Titio dari stipulatus sim : nam interventu novæ personæ, nova nasciUir obligatio, et prima tollitur translata in posteriorem. ( Gaius, iii. § 17G.)

168 Lrv. I. — ÉPOQUE ROMAINE.

pendant l’effet d’éteindre la première obligation**. Les anciens jurisconsultes ajoutèrent qu’en stipulant de la personne obligée quelque chose de nouveau , comme une condition, un terme, un garant (sponsor), il y avait novation. Servius Sulpicius, contemporain de Cicéron, voulait qu’il y eût novation, même lorsque l’événement de la condition était encore incertain (pendente condilione), même lorsqu’on avait stipulé d’un esclave ; esprit de concession excessive , qui succédait à l’ancien système de rigueur envers les débiteurs , mais dont l’exagération ne fut point acceptée par les jurisconsultes de l’Empire : dans l’un et l’autre cas, dit Gaius, nous usons d’un autre droit*''. — La Jurisprudence postérieure admit la novation seulement lorsque les parties auraient expressément déclaré leur intention à cet égard , et laissa subsister conjointement les première et dernière obligations**. Les rigueurs Déccmvirales contre les débiteurs avaient cessé depuis longtemps ; et Justinien, en déclarant ainsi valables, simultanément, deux obligations successives , effaçait complèti'ment le caractère originel de la Novation du droit civil , qui avait eu pour objet de protéger le débiteur contre les conséquences de l’obligation primitive, dans les liens de laquelle sa pei*sonne tout entière était engagée.

V. — La litiscontestation et le jugement étaient aussi une manière d’éteindre l’obligation qui se rattachait à la

82 Adeo ut interduiTi , licet posterior stipulatio inutilis sit , tamen prima uovationis jure tollatur. t Gaiut , ni. § 176. )

83 Gaius, III. § 179. — Il dit, § 178, à Pégard du sponsor: Quod de sponsore dixi non constat, nam diversæ scholæ auctoribus placuit nHiil ad novationem profleere adjectionem aut detractiouem.

84 Inst. Just. m. 29. — C’est aussi l’esprit de notre art. 127S C. C.

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CHAP. IV. DROIT DES XII TABLES. SECT. IV. 169 novation. — II y avait novation dans la cause de l’obligation. « Chez les anciens , dit Gaius , apud veteres ,

• il est écrit qu’avant la contestation en cause, le débi- » leur doit donner ou faire; après la contestation , il doit

• être condamné ; après la condamnation , il doit faire

• ce qui est jugé**. » L’obligation primitive est enlevée et transportée dans la litiscontestation et dans la chose jugée. Après le jugement , le débiteur est tenu ex causa jndicati. Le jugement légitime à Rome, sauf pour la compensation de plein droit, n’a pas le caractère purement déclaratif ; il éteint une obligation , pour en créer une nouvelle.

VI. — Dans le système de la Loi des XII Tables , les obligations naissent d’un contrat ou d’un délit : c’est la division fondamentale qui est restée dans le droit avec une subdivision accessoire des obligations , quasi ex contractu, quasi ex deliclo. Les obligations, qui naissent comme d’un délit ou comme d’un contrat , supposent toujours quelles ont pour principe un fait, et non une conve.\- TION**.

L’adition d’hérédité , l’acceptation d’une tutelle , la gestion des affaires d’un absent, étaient des sources d’obligations qui naissaient comme d’un contrat. — Dans

85 Gaius , III. §§ 180. 181 . Cela avait lieu in legilimit jttdiciù ; les autres jugements qum imperia eonlineanlur produisaient seulement l’exception de chose jugée. (V. inftfi, chap. v, sect. 5, § S.)

86 M. Ducanroy a démontré par quel vice de langage et par quelle confusion d’idées on avait mis quati-eontraetui , quasi-delictum, à la place de quasi ex etmiraclu , quasi ex delielo. ( Inst., lib. iii. tit. 27. t. m. p. 201 et suiv. )

170 UV. I. — ÉPOQUE ROMAINE.

les textes de Gaius , on trouve le mot obligation de l’héritier, employé pour signifier l’adition d’hérédité”.

Sous l’expression générique de délits étaient renfermés tous les faits criminels ou dommageables ; il y avait par conséquent différentes classes de faits :

1® Les faits, auxquels la Loi des XII Tables attachait une peine publique , comme le faux témoignage , ou le refus du libripens d’attester la mancipation ;

2® Les faits, auxquels la loi attachait à la fois une peine publique et une réparation privée, comme l’incendie*®;

3® Les faits , dont le caractère emportait simplement action en réparation d’injure ou de dommage , injuriœ vel damni : ainsi l’action d’injure contre celui qui ayant fait, en acte ou en parole , une injure légère à autrui , était soumis à la peine pécuniaire de 25 as ; ainsi faction en dommage contre celui qui , ayant coupé des arbres sur la propriété d’autrui , était condamné à raison de 25 as par pied d’arbre®®;

4® Les faits, dont le caractère emportait réparaüon au double , au quadruple , avec déshonneur : ainsi , faction in quadruplum contre l’usurier®' ; faction in duplum contre le voleur , le tuteur suspect , le dépositaire infidèle ; aiv tions qui entraînaient la note d’infamie, famosœ actiones^.

87 Gaius , II. § 36 : Si is anlMiditionem cédât posl obligalionm

vero si cessent....

88 Tab. VIII. Cic., Off. iii. 31. 23. 32. Instit. de test, ordin., § 6 , improbiu, intestabilis.

89 Tab. VIII. 10. D. xlvii. 9. 9. ( Gaiiu, ad Leg. xii Tab. )

90 Tab. VIII. 11.4. Coll. Leg. Mosaic. et Roman., ii. 5.

91 Tab. VIII. 18. Furem dupli condemnari, fœneratorem quadnipli.

92 D. ni. 2. 1 . 3. D« hit qui nolaniur infamia. L. 7. Licet famotatinl.

CHAP. IV. DROIT DES XII TABLE<. SECT. IV. 171 5®. Les faits ou actes préjudiciables, dont la responsabilité civile retombait sur un citoyen, formaient une dernière classe pour laquelle la loi avait créé une action en dommage, qualitiée généralement à'aclion noxale , soit que le dommage fût causé par un être inintelligent , ri quadrtipe» pauperiem fecerit '■'* , soit qu’il résultât des maléfices de l’esclave ou du fils de famille. La conséquence de l’action noxale était l’abandon de l’animal qui avait nui > de iWlave ou du fils de famille qui avait fait injure, à moins que le maître ou le père n’aimât mieux payer l’estimation du litige. — La chose et fesclave abandonnés devenaient la propriété du plaignant; le fils de famille, livré pour cause noxale, tombait mmancipio, sous la puissance dominicale de ce dernier®*.