IV. — Novation

. V. — Litis-contestation et jugement 168

§ 6 (I). — , Délits considérés comme principe d’obligation

(1) C’est par erreur d’impression que ce $ 6 a éld Imllqui- il la page 100 comme simple n’ VI , sans titre explicite : le sommaire contient (p. 1S3] l’indicalion exacte.

TABLE DBS HATlèBES. — DBOIT PBBTOBIER. 491

Page*.

civile. — Classification des faits. — Action noTale ' 169

.SKCTION y. — IWSTUCTIO^» IT ACTIOW» iPPIClAlK»*.

Caractère primitif : — sous les Rois; — sous la Républiqne 171

Renvoi à la 2^ période de l’Époque romaine. . 174 CHAPITRE V. — DBOIT PBÉTOBiEN. (2« période de l’Ëpoque romaine).

Obsbbtatiors fbbliminaibbs 175