‹ Histoire du droit français par m. F. Laferrière IntroductionChapitre 85 sur 95 · III. — Donations ante nuptias · texte numérisé non relu

III. — Donations ante nuptias

Donations entre vifs d’un époux à l’autre

pendant le mariage 226

Donations mutuelles 227

TABLE DES HATIÈBES. — DBOIT PBÉTOHIEN. 493

Pages.

IV. — Institutions testamentaires et legs en faveur des femmes. — Loi Voconia. . . . 228 Dispositions de la loi Voconia , relatives :

la Aux institutions d’héritier 232

2° Aux legs 234

3® .4 l'hérédité ab intestat . 237

Obstacles.— Fraudeà la loi — Fidéicommis. 239

Sanction pénale 239

§ 2. — Cbangeinents par rapport au père , aux enfants

et à l’ensemble de la famille romaine 240

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