‹ Histoire du droit français par m. F. Laferrière IntroductionChapitre 91 sur 95 · II. — Procédure formulaire · texte numérisé non relu

II. — Procédure formulaire

Caractère de la loi Æbutia et des lois Juliæ

judieiariæ 365

Éléments de la formule prétorienne. . . . 367 Exception à la procédure formulaire. —

Causes centumvirales 368

Extension de la formule. — Formules préjudicielles 370

Lien existant entre l’ancien et le nouveau système. — Différence essentielle . . . 372

S 3. — Procédure possessoire sous la Loi des XII Tables

et le Droit prétorien 375

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