CHAP. V. SECT. IV. DÉCRÉTALES DE GRÉGOIRE IX

postérieurement à son Décret. Il faut remarquer, entre autres , les canons des conciles tenus en l’église de Latran, en H 79 et 1216 qui, pour étendre et assurer par toute la chrétienté les bienfaits de l’instruction , statuèrent , à l'exemple de Charlemagne , qu’il y aurait en chaque église métropolitaine un maître en théologie, en chaque église cathédrale ou autre église importante un maître chargé d’enseigner les clercs, les enfants pauvres , et qu’en chaque église les revenus d’une prébende seraient destinés à soutenir cet enseignement des lettres et de la théologie 33. — Le deuxième livre comprend un ensemble de règles sur la procédure, l’instruction , le jugement et l’appel en matière ecclésiastique et mixte; et celui-ci a une grande importance historique , car de là est venue la procédure des tribunaux civils, qui s’est perpétuée jusque dans les temps modernes. — Le troisième livre contient des règles de discipline , et il embrasse la matière immense des Bénétices : ceux-ci , depuis la division faite par Grégoire VII des biens de l’Église jusqu’alors réunis sous l’administration épiscopale, furent attachés aux fonctions du sacerdoce, et devinrent un des objets les plus importants du droit canonique3*; ils contraignirent les

33 Décrétâtes Greg. IX, lib. v, tit v, 1. 1 et 4, p. 234; Concil. collect., t. x, p. 1507 (ann. 1179); t xi, p. 131 (ann. 1216). —La collection des Décrétales (Pithoo, t. il, p. 234) indique pour le premier concile la date de l’an 1102, mais c’est une erreur. 11 n’y a pas eu de concile de Latran dans l’année 1102. Il y en a eu en 649, 1105, 1112, 1116, et le premier concile général de Latran (ix* concile œcuménique) est de 1124-

34 Decretales Greg. IX, vide lib. m, tit. v De præbendiset dignitatibus; tit. xu Ut ecclesiastica bénéficia sine deminutione conferantur; tit. xm De rebus ecclesiæ alienandis, etc. . etc.

Décrélales à se rapprocher, (le plus en plus, des règles du Droit romain sur les choses et les obligations3*. — Le quatrième livre statue sur les fiançailles, les mariages, les séparations, les secondes noces, et sur toutes les questions accessoires qui ont conduit les tribunaux ecclésiastiques à étendre leur juridiction à la plupart des intérêts de famille. — Le cinquième livre traite des matières mixtes de droit ecclésiastique et de droit criminel, qui ont été soumises par leur nature, leur connexité ou la qualité des personnes privilégiées aux tribunaux canoniques. C’est la législation pénale de l’lïglise qui commence par les accusations pour arriver à la purgation canonique, à la pénitence et aux senteuces d excommunication 3®. — A l’imitation de Tribonien , Raymon de Pennafort a terminé son recueil par deux titres de Verborum significations et de Regulis juris. Mais la pauvreté du titre de Regulis juris accuse la négligence du collecteur plus que l’indigence de la matière.

Les travaux de critique, qui se sont exercés sur la collection des Décrélales de Grégoire IX, ont permis de rétablir, à l’aide des anciennes collections, les textes modifiés ou tronqués par le compilateur, et il a été reconnu que treize canons étaient purement et simplement supposés.

35 yide lib. ni, tit. xv De commodato; tit. xvi De deposito; tit. xvn De empttonn venditione, etc., etc.; tit. xxiu De solutiom'bus; tit. xxiv De donationibus, tit. xxv De testamentis et ultimis voluntatibus.

36 yoir Gibert, instit. eccl., cap i. De elect ; cap. m , De pecul. ; cap. î, 2.7, De accusât. ; cap. ni, iv, v. vi, De Simon ; cap. i , De hæret. ; cap. i. De cler. excom. ; cap. v, De jurqfur. ; cap. vu , De reg. juris.

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CHAP. V. SKCT. IV. SEXTE ET CLÉMENTINES. 579

IV. Collections postérieures au Décret et aux Décrétales. — Le Décret de Gratien et les Décrétales de Grégoire IX constituent la partie fondamentale du droit canonique, enseigné dans les écoles de droit — Deux autres collections , le Sexte et les Clémentines, furent comprises à la lin du xin' et au commencement du xiv* siècle, dans le Corpus juris Canonici :

1° Le sexte que Boniface VIII, en 1299, joignit aux Décrétales comme sixième livre, était subdivisé luimérne en cinq parties. Cette collection , publiée avant les démélés de Boniface avec Philippe-le-Bel, fut autorisée par une bulle, adressée aux quatre Universités de Bologne, de Padoue , de Paris et d'Orléans. — J. Doujat, savant professeur au collège royal, fait observer, contre l’opinion commune des canonistes, que leSexte n’a point été sans autorité en France. Mais cependant du Tillet, ce greflier du parlement de Paris , si exact dans ses appréciations, dit, après avoir parlé des différends du pape avec le roi : « Ses Décrétales en devinrent hai- » nenses , si qu’en ce royaume l 'autorité en est presque » nulle. »

2° Les Clémentines, publiées en 1317 par le pape Jean XXII , renferment les canons du concile tenu à Vienne (en Dauphiné) dans les années 131 1 et 1312, sur l’abolition de l’Ordre des Templiers et sur la réforme des mœurs, ainsi que les différentes constitutionsdu pape français Clément V37 qui, le premier, trans-

37 Clément V (pape ên 1305: était Bertrand de Got , successivement évêque de Comminges, archevêque de Bordeaux, né à Villandratid, diocèse de Bordeaux. C’est lui qui affranchit l’église de Bordeaux de la suprématie du Siège de Bourges.

porta le Siège pontifical à Avignon. Ce pape mourut en 1311: le nom de Clément V est resté attaché au recueil, à raison de ses éléments et de l’époque de sa publication ”.

Enfin deux autres Collections, non comprises lors de leur publication dans le Corps de droit , et indiquées d’abord comme Voyantes exlra corpus Juris canonici, d’où leur est venu le titre d’ Extravagantes qu’elles ont conservé même après leur insertion dans le Corpus juris ”, ont été composées par des compilateurs anonymes, sans être confirmées ni envoyées par bulle du pape aux Universités. — Ce sont 1° les Extravagantes de Jean XXII, formant quatorze livres, et recueillies après sa mort, qui arriva en 1334; 2° les Extravagantes communes , recueil des constitutions de vingt-cinq papes, publiées depuis le pape Urbain V jusqu’au pape Sixte IV, dans un intervalle de plus de deux cent vingt ans, de l’année 1261 à l’année 1483.

V. Caractères du droit canonique pendant le moyen âge. Prédominance du Décret de Gratien. Décrétales de Grégoire IX. — Pour apprécier avecjustesse l’influence du droit canonique sur le moyen Age , il faut se garder de confondre les diverses époques qui ont marqué des variations dans la discipline ecclésiastique.

Il y a trois époques d'un caractère différent : —L’âge ancien, qui comprend les huit premiers siècles, pen-

38 Le concile de Vienne, 1312 , dont les canons sont dans les Clémentines, autorisa, sur la demande de Itagmond Lutte , l'établissement d'Écoles pour les langues orient aies. (Cl.,1. iv, tit. i, de Mugi il.]

39 Pasqdier , Jtech., p. 816, qualifie ce titre d'EXTA avagantes de fâcheux et de farouche.

CHAP. V. 8ECT. IV. CARACTÈRES DU DROIT CAiVON. 381

dant lesquels les églises d’Orieni et d’Occident furent unies. — Le moyen Age, qui s’étend, à proprement parler, du ix* au xiv* siècle , et pendant lequel éclata le schisme des Grecs. — L’Age moderne commençant au xv' siècle , avec les conciles de Constance et de BAle (1 41 4-1 431) qui donnèrent une sanction explicite aux antiques libertés de l’Église gallicane : il est hors de l’époque dont nous étudions actuellement l’esprit.

Jusqu’au ix* siècle, l’Église d’Occident fut gouvernée, comme l’Église d’Orient, par les conciles grecs œcuméniques, parles canons et les préceptes réunis dans le Code des cinq premiers siècles, rédigé par Denys le Petit et adressé par le pape Adrien à Charlemagne. Les deux Églises avaient les mêmes lois sur tous les points de la religion et de la discipline. — A partir du ix' siècle, les dissidences commencèrent. Les débats sur le culte des images les divisèrent. Alors l’Église d’Occident acquit la conscience de sa force et de sa supériorité dans la haute direction des esprits. L’évèque de Paris Ænéas, qui se distingua dans la lutte, revendiquait avec énergie les droits de l’Église latine en faveur du vrai culte catholique et disait aux Orientaux : « Il semble h que le soleil ne soit beau qu’en Orient et qu’en Occi- » dent il se change en ténèbres *° ». — Le patriarche de Constantinople, injustement déposé en 858, fut remplacé par Photins en qui nous avons précédemment reconnu l’auteur du Nomocanon , et qui fut élevé, contre

âO Spicileg. D. d'Achf.ry, tome i, p. 63. L’évôque Eneas avait la confiance de Charles le Chauve et il avait une charge dans son palais avant son épiscopat.

les règles canoniques, au siège de Constantinople par l’empereur Michel III. — Photius, création illégitime du pouvoir temporel , excommunié par le concile que le pape Adrien II avait convoqué à Constantinople en 869, fut dégradé eu 886, sous le pape Étienne V. Alors les Grecs manifestèrent leurs dispositions au schisme. — Et ici se présente une considération grave qui rattache les changements de discipline, dans l’Église d’Occident, aux événements de l'Orient. L’Église universelle était menacée d’un douloureux déchirement. Or, il n’échappa point à l’Église latine que le principe du désordre introduit dans l’Église grecque venait du pouvoir temporel.

En Occident, les Décrétales du pseudonyme Isidore eurent pour principal but d’élever le pouvoir pontifical au-dessus des atteintes de la puissance terrestre : elles sont contemporaines des dissidences avec l'Orient**. Elles introduisirent aux ix' et x' siècles de nouvelles maximes sur la discipline de l’Église , sur la subordination des évêques, des métropolitains, des conciles provinciaux et du pouvoir temporel à la suprême juridiction du Saint-Siège. Le patriarche de Constantinople (Michel Cérulaire) ne voulant pas reconnaître la supériorité du successeur de saint Pierre, que le concile de Sardique avait anciennement déclarée *s , dirigea les plus vives attaques contre l’Église d’Occident, et en 1 0oi le pape et le patriarche s’exclurent mutuellement de la communion de l’Église. Le schisme fut consommé. —

Ui foir mon tome ni , p. 557. Le premier lisage en est fait dans un concile de l’an 857 mars), c'est-à-dire 858.

li 2 f'oir mon tome ni , p. 537.

CHAP. V. 9ECT. IV. SCHISME d’oBIENT. SES EFFETS. 3S3

L’Église (l’Occident se fortifia dès lors dans sa nouvelle discipline. Grégoire VII pour l’alïranchir complètement, pour conquérir une indépendance à la fois spirituelle et temporelle qui pût élever l’Église au-dessus des dominations de la terre , refusa solennellement à l’empereur d’Allemagne le droit d’investiture par rapport aux dignités ecclésiastiques; il attacha plus étroitement les prêtres aux fonctions actives du sacerdoce par une obligation rigoureuse de la loi du célibat; il partagea entre les soldats de l’Église militante les biens indivisément compris sous l’administration des évêques, et créa l’immense intérêt des Bénéfices ecclésiastiques. Par lui l'Église du moyen âge acquit toutes ses forces dans l’Occident, et bientôt les conciles de Rome , dans l’église de Saint-Jean de Latran, devinrent les conciles de l’Église universelle. Huit conciles œcuméniques avaient eu lieu en Orient depuis la fondation de l’Église de Jésus-Christ; le neuvième concile général fut le premier concile de Latran tenu à Rome en 1124, sous le pape Calixte II. Il s’y trouva plus de 300 évêques, plus de 600 abbés , en tout près de mille prélats ; et les décrets des quatre conciles généraux de Latran tenus en 1124, 1139, 1179, 1 21 6 , devinrent l’une des parties importantes du droit canonique par leur insertion dans le Décret do Gratien et les Décrétales de Grégoire IX. Le lien vivant du dogme , de la discipline et du droit s’établit d’une manière permanente, dans l’Église latine, entre les conciles et les écoles, entre les papes et les Universités. — Dans le 2* concile de Latran , en 1 139, fut condamné un disciple d’Abailard , Arnaud de Brescia, qui s’était élevé contre le pape, les évêques,

les moines et surtout contre les bénéfices. Les étudiants étaient attirés de toutes parts dans les Universités par la perspective des bénéfices attachés aux titres de la cléricature : le partage des biens de la terre venait ainsi en aide au mouvement gé; éral qui emportait les esprits vers l’étude des lettres et de la théologie. Arnaud de Brescia, dans sa protestation hardie contre les Bénéfices, n’avait pas compris tout ce que portait en faveur de la civilisation l’institution de Grégoire VIL — C’est dans les 3* et 4* conciles de Latran de 1179 et 1210 que des décrets furent rendus pour assurer par des bénéfices , appelés prébendes , la permanence des écoles de théologie et de grammaire dans les églises métropolitaines, cathédrales et collégiales.

Les Collections de décrétales que nous avons mentionnées , et qui vinrent rapidement s’ajouter les unes aux autres pour fortifier et étendre l’étude du Droit canonique, répondaient à l’activité de l’Église partout présente, et au besoin des esprits qui puisaient en elle leur force et leur lumière avant d’agir sur la société civile. Le Décret de Gratien avait imprimé dans l’école de Bologne une impulsion féconde ; elle donnait à l’étude du droit romain , par l’alliance établie entre le droit canonique et le droit civil , tout l'intérêt d’une science utile et pratique. La civilisation y gagna en rapidité de progrès. L’esprit du droit romain qui, livré à lui-même, serait longtemps resté en dehors des choses de ce monde, devenait une force active et agissante en passant dans les préceptes du Droit canonique. Les Décrétales de Grégoire IX développèrent grandement celte influence dans les livres 2e et 3' sur la procédure , sur les contrats, sur

CllAP. V. SBCT. IV. DLUA\Tt , LE SPEClil.ATOR. 385

les testaments et sur tous les droits qui se rallachaient à la possession et à lu propriété des Bénéfices.— Quand il s’agit du droit canonique, au moyen âge , le Décret et les Décrétales, c’est la loi : mais la loi avec le caractère mixte que lui donnait l’état de la société ecclésiastique et civile, dont les éléments se touchaient et se confondaient sur un grand nombre de points.

VI. Spéculum Juris et Repertorium de Guillaume Durante Son influence. — Pour les écoles, pour les tribunaux , le Décret , les Décrétales formaient le Code des lois canoniques : mais à ce code complexe il fallait un auxiliaire pour la doctrine et la jurisprudence, et ce livre indispensable de pratique judiciaire, de droit canonique et civil qui acquit , dès le xm* siècle, une autorité presque égale à la loi elle-même , ce fut le spéculum juris de Guillaume duraxti , évêque de Mende, surnommé le 8PECULAT0R.

L’éclat de sa vie comme professeur, administrateur et évéque a secondé la prompte autorité de son livre , et le mérite de l’ouvrage a maintenu cette autorité dans les tribunaux et les écoles pendant près de trois siècles *3.

Guillaume Duranti était né d’une famille noble, vers l’an 1230, à Puymisson (de Podiomissone) , diocèse de Béziers**. Le président Duranti, qui fut victjme des li-

43 Voir Sarti, Ilist. archig. Bonen. — Savigst, t. iv; et IIist. litt., continuée par I'Ijistitut, tome xx.

44 Son épitaphe porte : a Podiomissone , inde diocesis Billerensis. Voir l’épitaplic contemporaine de sa mort qui retrace exactement les principales circonstances de sa vie : elle est rapportée textuellement dans le xx' volume de l’IIisL littéraire, p. 431, et

T. IV. * î.)

gueurs de Toulouse eu 1389 45 , rattachait son origine à la môme famille. — Pasquier, par inadvertance, confond Pévôque de Mende avec un troubadour du môme nom. Guillaume Duranti , dans un de ses ouvrages , se place au nombre des Provençaux , nos aulem Provinciales46 , parce que de son temps le Languedoc était encore compris sous la dénomination générale de Provence et n’a reçu son nom particulier que vers la fin du xin* siècle47 ; mais il était bien du diocèse de Béziers et par conséquent du pays de la langue d'Oc.

Duranti, qui avait fréquenté les écoles do Montpellier et de Paris , se rendit en 1253 à Bologne , pour y perfectionner ses études. Il y entendit les leçons de Bernard de Parme et de Henri de Suze, depuis évêque d’Oslie, célèbre entre les canonistes sous le nom de cardinal Hosti nsis4i>. A peine docteur, il fut chargé d’enseigner

fait partie d’une Notice que le savant M. Victor Leclerc a consacrée 4 Guillaume Duranti et qui est aussi complète par le résultat dos recherches que par l'intérêt du récit. C'est grâce à ce travail si remarquable et fondé sur des documents jusqu'alors inconnus aux auteurs italiens et français que nous pouvons affirmer la certitude des faits que nous rappelons au sujet de Guillaume Duranti.

45 Pasquier, Hech., îx, c. xxxv. Mémo erreur par Taisand. n* 174, et Terrassox , p. 447.

46 Nos autem Provinciales nobiles feudatarios, Vassalos : plebeiosvero nostros homines vulgariter appellamus. { Specul lib. iv, p. 111, tit. De feudis, § 2, t il, p. 144, n” 5, édit, de 1577).

47 yoir Uist du Languedoc, par D. Vaissette, t. n, p. 517, et t. iv, p. 536. — f 'oir aussi l’Histoire littéraire, t. xx, p. 91 et 431; M. Victor Leclerc y mentionne une lettre de Jean de Villiers, de l’an 1291, où la ville de Saint-Gilles, qui fait bien partie incontestablement du pays appelé depuis Languedoc, est dite Sainl-Gillei en Provenche.

48 Le cardinal Uostiensis (d’OsTiE) connaissait le Droit civil et fait allusion fréquemment aux usages de France, (yoir Loger dans la Bibliothèque des coutumes, préface, p. 41.)