I. Différences par rapport aux institutions judiciaires

Si haut que l’on remonte en France dans les institutions féodales , on retrouvo la règle que le possesseur de fief doit à son chef seigneur service d’armes, de conseil et de justice. Dans tous les grands fiefs il y avait assemblée de barons et de seigneurs, appelée cour des

pairs, cour des barons, cour du comte1 . Cette haute cour était appelée aussi quelquefois cour féodale2. — En Orient, où la féodalité avait développé son esprit d’association militaire avec bien plus de force qu’en Occident, tous les barons et chevaliers étaient hommesligcs du roi lui-méme, et tous relevaient de la haute cour présidée par le roi ou par le haut justicier \

JSn France, outre les cours féodales et municipales pour les seigneurs et les bourgeois, il existait une juridiction pour les censitaires ou roturiers : c’était la juridiction du prévôt royal dans les dépendances du domaine de la couronne, et celle des baillis ou la bassejustice dans les domaines des seigneurs *.

En Orient , la cour des barons existait pour les nobles et les fiefs, la cour des bourgeois pour les habitants des villes, d’autres cours pour les intérêts ecclésiastiques et les intérêts commerciaux; mais elles n’avaient pas, elles ne pouvaient pas avoir de juridiction rurale ou de basse-justiee pour la classe absente des censitaires ou roturiers.

En France, dans les causes mixtes, la juridiction la plus élevée attirait l’inférieure.

En Orient, les attributions judiciaires de la cour des barons étaient exclusivement féodales, et lorsque les seigneurs et les nobles avaient des litiges à soutenir

1 Établis», de saint Louis, ch. 133, 1 ; Béai manoir, ch. 67. Édit. Lath., p. 339.

2 Coutumes de la ville et châtellenie de Fume. — On y trouve la Cour féodale et la juridict ion bourgeoise. (V. Suprù, p. 527.)

3 Assises des barons, ch. u.

U Établis», de saint Louis, ch. vu; Ordon., L i, p. 165.