‹ Histoire du droit francais précédée d'une introduction sur le droit civil de RomeChapitre 193 sur 219 · Moûtiers · texte numérisé non relu

Moûtiers

Toutes ces prévôtés étaient comprises sous le titre de Prévôté s de France, parce qu’elles étaient acquises dans l’étendue du territoire des provinces dont Philippe-Auguste se trouvait le haut seigneur immédiat™, avant les conquêtes de 1203 sur les domaines de son grand vassal , le roi d’Angleterre. — Celles qui furent établies par la suite et qui n’étaient pas comprises dans le domaine de la Couronne tel qu’il existait avant 1203 , ne furent pas qualifiées de prévôtés de France, mais simplement de prévôtés. Elles étaient, du reste, soumises au même régime. — Celles de cette classe que Philippe-Auguste ajouta au domaine de la Couronne et qui lui firent donner le surnom de grand Terrien, sont :

S li-

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