VI. — Limitation de l’hérédité des femmes en ce qui

concerne les biens donnés en apanage 458

VH. — Droit de franc fief 460

VIII. — Mise hors main ecclésiastique. — Droit d’indemnité. — Droit d’amortissement 462

t. iv. 38

§ 3. — Base permanente et définitive du droit féodal et . coutumier. — Fief et pensive. — Seigneurie féodale

et rensière. — Retrait féodal et censiiel.- — Transition aux monuments du Droit du moyen âge. . . 168