II. — Esprit du droit des Assises.— Cour des Bourgeois

1° État des personnes 514

2° Constitution de la famille 515

3° Propriété foncière 419

4* Succession. — Legs pieux 522

5» Contrats. — Preuves des obligations 524

6“ Juridictiction. — Rapport et différence avec le

droit féodal île Fiance 525

— Cours d’église, — de mer, de la fonde ; — cour

commune et du consul 528

— Mode de procéder et de prouver. ■ 529

— Droit de fausser la cour et le jugement. — Différences, à cet égard , entre la Cour de.s Barons

et la Cour des Bourgeois 830

— Garanties cojitra le déni de justice du roi , du

vicomte, des jurés 531

§ 3. — Résumé du droit féodal comparé 533

SECTION 11. — LE LIVRE DES FIEFS. — ACCESSOIREMENT, LOI» LOM- BARDES, COSSTITCTIOXS D» ROYAUME CE NAPLES ET DE SICILE. — LIBELLUS AMTIOU'S DE BEMEFtClIS. — MIBOIl UE SAVE ET MIROIR DE SQIABE .'Ctii

Observations préliminaires. — Caractère juridique du Livre

des fiefs 536

§ <■ — Origine du Livre des fiefs. — Rapports avec les Lois

lombardes 540

§ 2. — Éléments du Livre des fiefs. — Sources des textes. . 516