DROIT MUNICIPAL DES PROVINCES DE FLANDRE, ARTOIS

CAMBRÊSIS ET HAINAUT (1).

I. — La Flandre, l'Artois, le Cambrésis, le Hainaut, furent peuplés par des tribus germaniques qui, sous le nom de Flamands ( K//iw/;ïy, peuples errants), s'établirent dans le cinquième siècle, sur les bords de la Uys et de la Sambre.

La Flandre n'était , originairement , que le territoire de Bruges ; c'était le municipe que saint Ouen, dans la Vie de »aint Éloi, nomme Flanflrense^ et qu'il compare à ceux de Saint-Quentin {Vermumt)^ de Noyon [Noviamagense)^ etc. Le marais où ce municipe était situé lui fit donner le nom de Bruzzia ou Brugœ. Les auteurs fla^-

(1) Galh-Flandria^ auct Boxeliro (1ô2ô). — Higfoire des Flamands du Haut' Pont et du Lysel ( 836). — Les Flamands ds France^ par Louis de Baecker. — La légende des Flamands artésiens et kaffnuyérs (1562). — (m légende des Flamands^ par Galliot du Pré (155S). ^ Chronique des Flandres^ par Sauvage (1562). — Résumé de l'histoire d*. Flandre et d'Artois^ par Sgheffer (1826).

— Notice sur les historiens de Flandre^ par DU KozotR (1838). ^ Id.f sur les historiens de la Flandre française^ par LsBOif (1827).

— Précis de C histoire de Flandre^ ptLV Ragon (1834)- — Chroniques de Flandre^ écrites au quatorzième siècU en patois rouchy (1841)« •— Histoire dts comts de Flandre ^ par Le Glat (I8ûd). — Chants historiques de la Flandre^ par Louis de Babcur (1855}. — Notice èur Corigine du comté de Flandre^ par M. Leglat (18^9). — Recueil d^acles en langue romane waUone^ des douzième et treizième siècles^ par M. Tailliar (18Zi9). — Privilèges et franchises de quelques-unes des villes de la F tondre ^ de C Artois, de ta Picardie et du Valois^ par M. DE MÉLIGOGQ (1832). -' Considérations générales sur Chistoire des états du Cambrésis^ de VArtois^ du Hainaut^ de It Flandre^ par WiLBBRT (18A6}«

mands prétendent que ce pays était gouverné, sous le règne de Gharle»-le-Ghauye, par des seigneurs qui avaient la qualité de forestiers. U fut possédé d'abord par Baudouin qui, ayant enlevé la fille de Gharles-le-Ghauve, et l'ayant épousée, l'obtint avec le titre de comte, du roi, qui lui pardonna et le reçut dans ses bonnes grâces.

Les comtes de Flandre étaient appelés Walt- grave (comtes forestiers) , à cause des forêts qui couvraient son territoire, et que les seigneurs et les habitants s'impliquèrent à défricher, prenant d'ailleurs peu de part aux guerres que se livraient, dans les contrées voisines, les descendants de Glqvis, et ne songeant qu'à se défendre eux-mêmes contre les invasions incessantes des Frisons, des Allemands, des Saxons et des Esdavons.

Charlemagne, ayant dompté les Saxons et les Frisons, transporta des bords de l'Elbe dans la Flandre dépeuplée des milliers de familles, et y rétablit l'autorité des comtes, expulsés en 690. Dès lors commencèrent à s'élever les fortifications de Gand, le château de Bruges et plusieurs autres forteresses qui devinrent des villes importantes. Dès lors, aussi, commença la division de la Flandre en Flandre gallicante (ou française) et Flandre flamingante (ou flamande) , division qui donna lieu aux compétitions et aux guerres entre les empereurs d' Allanagne et les rois de France.

LouisKle-Débonnaire défendit aux serfs d'entrer dans les conjurations qui se faisaient dans les Flandres, et prévint les maîtres de ces serfs que désormais, responsables des actes de ces derniers, ils devaient, en cas de contravention à ses prescriptions, payer une amende de soixante sous : « De conjurationibus servorum quae fiant in Flan-

adris, et in , et in cœteris maritimis locis, vo-

tt lumus ut per missos nostros indicetur dominis servorum

tt illorum ut constringant eos, ne ultra taies conjurationes « facere praesumant. Et ut sciant ipsi eoruindem servorum « domini qpiod cujuscumque servi hujusce modi coojura- « tiooes facere praesumpserint postquam eis hue nostra jus- « sio fuerit indicata, bannum nostrum, id est sexagiota s(h « lidos ipse dominus persolvere debeat. » Ce câ4>itulaire témoigne de la fermentation qui régnait alors dans les Flandres.

Les descendants mâles de Baudoin, comte de Flandre, firent fermer de murailles la ville de Bruges, et possédèrent le comté jusque vers la fin du onzième siècle. Les compétitions qui s'engagèrent à cette époque livrèrent le comté de Flandre à de fréquentes vicissitudes.

La Flandre prit une part active aux croisades, et y gagna, grâce à l'atteinte qu'y reçut la fortune des seigneurs, les communes libres, qui tiennent dans son histoire une si large place.

Les villes flamandes ont eu des origines diverses. Bavay, Cambrai, Valenciennes (1) , Tournay étaient antérieures à la conquête de Jules César. D'autres villes, telles que Lille, Douai, Dunkerque, Saintr-Amand, Bergues, etc., commencèrent presque toujours par un cloître ou par une église (2). Autour de l'église, vinrent se grouper les populations ; mais bientôt l'église, les prêtres et les fidèles furent exposés aux attaques extérieures, et pour protéger la colonie nouvelle, on creusa de larges fossés, on éleva de

(1) ViNCKHT ScHAOOS, Us Pays-'Bai avant et pendant ta domina^ tian romaine^ t II, p. 425. — (2) Histoire de la Flandre^ par M. Gel- DOPP.t I, p. 126.— Voyez aussi dans lôs Preuves de l'histoire civite eiêeeUtiastiquê du diocèse de Laon^ par Dom Lblomo, la charte octroyée en 1183, par Raoul de Goucy aux habitants de Vervios, et la loi dé la Bassée, promulguée à Gysoing, près Lille, par le sire du lieu, avant 1 204 (Observations sur C abbaye de Cysoing^ par M. le marqnis^de GoDSPRor-MiNiLOLAiss (1855, p. 17).

hautes murailles, ou bâtit des citaddles; entre autres le fort de Valeutiuîen près de la ville de Valencienues, le château d' Adabald près de celle de Douai, le château des grands forestiers de Flandre, près de la ville de Lille, s'élevèrent. Puis, à cette multitude garantie contre les aggressions du dehc»^, mais non contre les divisions intestines, il fallut un magistrat mtuiicipal. De là, f hôtel de ville avec son échevinat; de là, la cité {uroprement dite. Une église, un beffroi, une forteresse, tel est le triple élément des vil* les des bords du Rhin, des Pays-Bas, des deux Flandres, dxk Hainaut, de l'Artois. A Lille, le clcrftre de Saint-Pierre; à Dunkerque, l'égUse de Saint-Éloi; àMaubeuge, à Ehron, à Bergues, les monastères de Sainte-Aldegonde, de Saint- Amand, de Saint*Winse, furent pour chacune de ces cités ce qu'avait été pour Rome la chaumière bâtie sur le mont Janicule pour la royale pauvreté d'Évandre.

La Flandre possédait, dès le commencement du douzième siècle, des états composés du prince et de ses vassaux inunédiats. Le tiers-état prenant chaque jour plus d'imp<Mrtance, les représentants des villes y furent admis ; mais ce privilège ne fut d'abord acccH'dé qu'aux cités les plus ri* ches et les plus populeuses,

Enl'année 1111 , Baudoin VU fut proclamécomte de Flandre par les états-généraux. Le pays étak infesté delH'igands. Dans les états tenus à Ypres, l'année smvante, le comte fit rendre une loi qui mit fin à ces désordres; non moins sévère envers les seigneurs de fiefs, il se plaça entre eux et leurs vassaux , et couvrant ces derniers de toute sa puissance, non-seulement il les affranchit de l'arbitraire sous lequel ils gémissaient, mais il ouvrit l'entrée des états aux représentants de toutes les villes indistinctement (1) .

(l) UcRRioEi OB P<uuer, Um Mt*mblé*s HotùtaoUtt p. 47. u 16

Les premiers priTiléges de villes àoat tasse mention l'histoire de Flandre sont ceux que donna le comte Baudoin, à la ville de Grammont qu'il fonda. Ce puissant vassal du roi de France et de l'empereur d'Allemagne, dont la juridiction était absolue et souveraine, malgré l'hommage qu'il leur prêtait, affranchit les laïques de la juridiction ecclésiastique pour les affiiires civiles, et les dispensa d'accepter le duel ou les épreuves judiciaires dites jugement de Dieu. Son fief, le plus ancien de la couronne de France, n'étût sujet à aucun empenage^ c'est-4-dire que les femmes étaient sq>tes à y succéder, à défaut d'héritiers mâles.

Les chartes des villes flamandes n'ont pas toutes une origine aussi paisible. Le régime municipal de la Flandre et de toute la seconde Belgique se manifeste, dès le commencement du douzième siècle, par la fréquence des lut* tes entre les seigneurs et les vassaux, par la multiplicité des chartes et des confédérations entre les villes et les villages réunis en municipalités sous une constitution et une magistrature collective (1). Nulle autre histoire n'ofre plus d'exemples de séditions des communes contre les seigneurs.

C'est à oette source que remontent, dans un grand nombre de villes flamandes, le droit conquis par leurs habitants d'être jugés dans la cité même, et de trafiquer librement sans payer de taxes, dites de tonlieu. C'est ainsi que les Gantois, réunis en armes sur le marché, arrachèrent, paratt-il, au successeur de Philippe d'Alsace une charte

(1) Voyes V Histoire <f« Saint- Quentin et de sa franchises^ par UORDR^T, cb. m; — le Recueil des ordonnances du Louvre^ t XI, p. 231, 237, 2i!i6, 277 et 308; — le Tableau de Cancienne France municipate^ par M. AUfiUSTiil Thiirat, p. 240.

pcnrtant : « Qu*il serait libre à quiconque voudrait d*établir et de tenir école à Gand ; qu'aucun Gantois ne pourrait être mis en jugement hors du territoire de sa ville, à moins qu'il ne refusât d'y entendre jugement ; que tout bourgeois pourrait vendre et aliéner ses biens à qui bon lui semblerait ; que le comte ne pourrait faire aucun édit ou statut à Gand sans le consentement et conseil des bourgeois de la ville* et pareillemrat ceux de la ville sans l'avis et consentement du comte ; qu'il y aurait à Gand treize échevins noomiés à vie, sous la juridiction desquels serait toute la commune de Gand, et que si un des échevins venait à mourir, ou si, par autre circonstance, sa place devenait vacante, les douze autres choisiraient un remplaçant, qu'ils présenteraient au comte pour être confirmé; que ceux de Gand pourraient fortifier leur ville et maisons particulières à leur volonté; qu'ils ne seraient tenus d'allé au mandement du comte ni d'envoyer leurs députés vers lui, à plus grande distance qu'en la cour du château de Gand ; que nul bourgeois de Gand ne sarait justiciable, pour matière ecclésiastique, hors de la ville, et que l'évèque ne pourait célébrer synode qu'une fois tous les trois ans ; que ceux de Gand pourraient destituer et chasser leurs curés et vicaires toutes les fois que b(m leur semblerait ; enfin, que s'il arrivait quelque cireonslanee sur laquelle la présente n'aurait pas statué, les échevins y pourvoiraient selon leur jugement et conscience, et qu'il ne serait permis à personne de porter un décret différent de celui des échevins. » Cette charte et plusieurs autres, arrachéesaucomteFerrand, ce protégé de Philippe^ Auguste, marié à l'héritière de Flandre sans le consente-* ment des états, trahissent, par des dispositions anormales et «cessives, leur ori^e insurrectionnelle. Il en est de même de celles qui furent concédées, sous radministrathMf orageuse du comte Gui, en guerre avec la France, dans leà

dernières années du treuième siècle, et qae Philippe4e- Bel, devenu maître du comté de Flandre, supprima par Fédit qui investit Jacques de ChâtUlon de pouvoirs presque dictatoriaux sur la Flandre, et qui ordonna que, désormais, huit électeurs, dont quatre à sa nomination, choisiraient vingtnsix habitants de la ville de Gand, parmi lesquels les commissaires royaux prendraient treize échevins, les autres restant conseillers. De ces excès de pouvoirs réciproques naquirent les rébellions des villes contre les seigneurs, les guerres des villes entre elles, les combats sanglants des corps de métiers dans l'intérieur de chaque cité, tous les désordres, en un mot, qui troublèrent la Flandre pendant les quatorzième et quinzième siècles, et qui la livrèrent aux compétitions ambitieuses des étran* gers.

Mais c'est sonsFinfluence de transactions pacifiques, bien plus que sous la pression de luttes violâtes et à main armée, que s'accomplirent les destinées municipales des villes de Flandre.

II. — Les villes et chàtelienies de Lille, Douai et Qrchies faisaient partie du comté de Flandre depuis son institution. Philippe^le-Bel obligea Guy de Dampierre, comte de Flandre, et Robert de Béthune, son fils, qu'il avait faits prisonniers, de lui céder ces villes, ce qui eut lieu au commencement du quatorzième siècle, et ce qui fut renouvelé en 1369, par Charles V. C'est le comte Baudouin qui fit fermer Lille de murailles, en l'an 10A6, ce qui le fit nommer Baudouin de Lille. Les privilèges de cette ville durent suivre de près sa fondation ; car, en 1222, la comtesse Jeanne accorda, par une charte spéciale, aux bourgeois de Sedin, le droit d'user et de jouir intégralement des mêmes lois, libertés et coutumes a que posséc daient les bourgeois de Lille. » La charte de 1283, par

laquelle réchevinage de ville fut organisé, ne fut donc que la confirmation de franchises déjà anciennes.

Le territoire de LUle se composait du Melantois {terril torium lUedezantense)^ situé au midi de la ville, dont Seclin était le principal lieu ; du quartier de Ferain, situé au nord, où était Commines, patrie de Nicolas de Gommines, grand bailli de Flandre et père de nûlippë de Commines, qui, ayant quitté le service de Charles, duc de Bourgogne, se donna à Louis XI, dont il a écrit le règne ; le quartier de la Wepe, dont la principale place était Armentières, ville située sur la Lys, et plusieurs fois prise et reprise dans les guerres entre la France et l'Espagne ; le quartier de Carunbauld, situé sur les confins de l'Artois, et dont le principal lieu était Phalempin, fondé par une ancienne abbaye d'augustins ; le quartier de Peule, où Se trouvait le bourg de Bouvines, illustré par la grande victoire de 121i, remportée par Philippe^Auguste sur l'empereur Othon IV, Ferdinand de Portugal, comte de Flandre, et leurs alliés.

La ville d'Orchies était, au moyen âge, la capitale du pays de Peule.

Douai, l'une des plus célèbres et des plus anciennes viUes des Pays-Bas, et qui avait fait partie du territoire des A trt 6r/teê^ appartenait au comte Amould, en l'an 930, lorsqu'elle fut prise sur lui par l'armée des Lorrains, commandée parle duc Gislebert. Baudouin, comte de Valenciennes et de Monts, la posséda dans le siècle suivant, et elle devint, au douzième siècle, après de nombreuses et violentes luttes, la propriété des comtes de Flandre. Son université fut fondée par Philippe II, roi d'Espagne, en 1552; mais son parlement, dont le ressbil s'étendait non-seulement dans la Flandre, mais dans le Cambrésis et le Hainaut, ne date que de Louis XIV.

Les archives de la mairie de Douai, dont une table chro-

nologiqùe et analytique a été publiée par M. Pilate Prévôt, en 18/12, renferment une foule de chartes relatives à la ville de Douai et à la province de Flandre. On y remarque entre autres :

1* Des lettres de Philippe, comte de Flandre, données à Fumes, en 1168, par lesquelles il exempte les bourgeois de Zanihuut de tout droit de tonlieu dans quelque ville de Flandre qu'ils aillent, et ordonne que ses négociants ne soient pas soumis à l'usage qu'on appelle hame ;

^ Les lettres originales de Louis, fils du roi de France, données au camp, devant Lille, au mois de juin 1213, par lesquelles il promet aux bourgeois de Douai de maintenir la commune établie par le comte Philippe, et de ne point faire de paix sans eux avec le comte Ferrand.

Philippe, comte de Flandre, donna, en 1226, une charte aux bourgeois de Douai, qui avaient combattu à Bouvines dans les rangs des Français, sous les ordres de Philippe^ Auguste (1). Cette charte fut confirmée, en 1228, par Ferrand, comte de Flandre et de Hainant, qui établit un nouveau mode d'élection de Téchevinage : « L'échevinage, » est-il dit dans la charte confirmative, « sera renouvelé de « treize en treize mois. Les échevins seront au nombre de « seize, savoir : douze choisis dans les quatre escroettes de (( la ville, et quatre au-delà de l'eau. Le serment des échefc vins sera reçu par le comte de Flandre ou son bailli ; et à « défaut de l'un et de l'autre, par les échevins sortant. Ne « peuvent être en même temps échevins, les cousins-ger- « mains, ni autres parents d'un degré supérieur, ni le beaii- « père et le gendre. Les échevins ne pourront plus aller à <( l'enquête à Arras ni aiUeurs sans le consentement et la

(1) Recueil des actes des dovzièfne et treizième S'ècfrs, par M. Tail- CtAR, p. 506,

« volonté du comte de Flandre ; mais ils pourront prendre a avis et conseil partout où ils voudront. Lorsque, dans les « jugements, il y aura dissidence entre les échevins, la tt minorité devra suivre l'avis de la majorité; mais lorsqu'ils « seront tous d'accord, celui qui ira contre leur jugement M sera amendé à leur volonté (1) .

D'autres chartes constatent des libéralités du comte de Flandre et de Hainaut envers la viOe de Douai. Telles sont les lettres originales de 12A1, par lesquelles il donne à la ville de Douai tous les marais qui l'environnent, et le cours de la Scarpe, jusqu'à la borne à Reviron ; et les lettres de Marguerite, comtesse de Flandre et de Hainaut, et de Guy, son fils, comte de Flandre et marquis de Namur, de l'an 1265, par lesquelles ils donnent, aux échevins de Douai et à la communauté, toute la pièce de terre qu'on appelle Vaskies^ entre la rivière, le manoir du temple et la dernière maison de la rue Wez, à charge de douze deniers douaisiens de rente par an.

De nombreux règlements et bans de police, des treizième et quatorzième siècles, entre autres l'acte en parchemin ayant pour titre : <( Chest li escris de la justice de Douai et des droitures des moulins, )> et relatif au partage d'attributions entre le prévôt et les échevins, font foi de la libre et sage administration d'une cité dont les seigneurs et les rois de France ont successivement reconnu, avec une émulation qu'excitait le désir d'obtenir son appui, tes bon» i/*, coutumes^ privilégis^ lois et franchisés^ comme on le voit notamment par les lettres du roi Philippe, et par celles du

(I) Cette charte est copiée en latin, dans le cartulaire T, f* 12, armoire 17, de la mairie de Douai; elle est traduite en langue romane dans le même cartulaire, f* 12 ; on en trouve une autre copie dans les layettes 52 et 7&.

comte de Flandre, des années 1296 à 1299. Des lettres de Charles V, roi de France, du 5 septembre 1368, renferment un code complet sur Téchevinat de Douai, code maintenu, confirmé et étendu par ses successeurs. Plus de mille documents importants, relatifs à l'administration de la ville de Douai au moyen âge, sont déposés dans les archives de sa mairie.

Ces franchises n'étaient, au surplus, que la confmnation d'anciens droits. «Lorsque Philippe-Auguste et Louis VIII, » dit M. du Belloy dans un mémoire lu à T Académie des inscriptions, « accordèrent aux villes de Toumay et d'Arras tt des chartes de communes, ces princes ne leur donnèrent « aucun droit nouveau. Ils confirmèrent seulement ces vUu les dans la possession de ceux dont elles avaient joui de a temps immémorial. Toumay et Arras étsdent deux an- « ciennes cités de la Gaule Belgique. Ces villes et plusieurs « autres, à la décadence de la maison de Charlemagne, lors- « que les officiers du roi usurpèrent les droits des souverains (( etceux du peuple, avaientété assez puissantes pour conser- (( ver leurs privilèges et se maintenir dans leurs franchises. »

III. — La charte octi'oyée en 1187, par Philippe*Auguste aux habitants de Tournay, est aussi une charte de paix confirmative d'anciennes libertés, u Noverint univers! « prassentes pariter et futuri quouiam burgensibus nos- (( tris Tomacensibus paci^ institutiones et communia de- « dimus et concedimus ad eosdem usus et consuetudines (( quos dicti burgenses tenuerant ante institutionem com- (( muniae. Bas autem sunt consuetudines... Bas itaque « praenominatas consuetudines et quas alias obliviose omi- (( simus quas Tomacenses habere soleant et debeant (( ipsis... concedimus ad recordationem, salvojure eccle- « siarum, castellani et advocati, et dominorum monetae « etmaeriae (d'Achery, Spicitegium^ i. XUp. 3&5). n

Cette charte concède à tout homme légitime le droit de résidence dans la cité, à la charge de se conformer à ses lois : « Quilibet homo legitimus, de quacumque terra fuea rit, si in civitatem venerit, et ibi manere voluerit, lici- « tum erit ei, ut consuetudines civitatis observet [Or-^ « donnances^Xl, 2A8). »

La charte d'Avesnes, qui est datée du mois de février 1200, est empreinte des mêmes caractères de paix et de liberté ; on y lit cette clause : « Le seigneur d' Avesnes, quel qu'il soit, ne pourra attraire devant lui aucun des hommes de la paix, ni rien réclamer d'eux, si l'objet de sa demande n'est prouvé par le témoignage des échevins ou jurés de paix* »

lY. — Au couchant de la Flandre, du Hainaut et du Cambrésis, au nord de la Picardie et au levant du Boulonnais, était l'Artois, dont le nom, ainsi que celui d'Arras, sa capitale, vient des peuples Atrebalesy dont les limites étaient, au temps de Jules-César, beaucoup plus étendues que celles de cette province.

L'Artois fut détaché de la Flandre à la fin du douzième siècle, à l'occasion du mariage de Philippe-Auguste avec Isabelle de Hainaut, fille de Philippe d'Alsace, comte de Flandre, à qui furent données en dot les villes d'Arras, de Saint-Omer et d'Aire, ainsi que tous les autres lieux qui composaient ce pays.

Philippe-Auguste prit possession del* Artois en Tan 1193. Robert, second fils de Louis VIII, en faveur de qui saint Louis, son frère, l'érigea en comté, le transmit à Robert II, son fils ; mais celui-ci n'eut pas d'héritier, et le comté d'Artois passa dans la maison de Bourgogne. Louis XI dépouilla d'Arras et d'une partie de l'Artois, Marie de Bourgogne, fille de Charles-le-T%méraire ;[mais Charles VIII les rendit, par le traité de Senlis, à la maison d'Autriche, à

charge d'hommage, et ce ne fiit qu'en 1640 que cette province, reprise par Louis XIII sur Philippe IV, roi d'Espagne, rentra dans le domaine de France, excepté Saint- Omer et Aire, qui ne lui furent cédées que par le traité de Nimègue de 1678.

La cité d'Arras {Origiacum) , ancienne capitale des Atrébates, était un siège épiscopal, illustré, dès l'an 540, par les travaux de saint Vast, l'un des catéchistes du grand Clovis, qui y mourut, et dont le tombeau fut le fondement de l'abbaye de ce nom, fondée par le roi Thierry, vers la fin du septième siècle.

Arras était divisée en deux villes : la cité ancienne, et la ville nouvelle. La cité ne reconnaissait d'autre seigneur que Févêque, et ne relevait pas des comtes de Flandre ou d'Artois; elle était uniquement dépendante des rois de France, qui en laissaient ordinairement le gouvernement aux évèques (1). La ville avait un bailliage particulier, appelé gouvernance ; on appelait de ses décisions au conseil provincial, et de celles de ce conseil au parlement de Paris, depuis la réunion de l'Artois à la France. Arras fut, après l'anarchie du dixième siècle, l'une des premières cités qui jouirent d'institutions communales. La charte donnée par Philippe-Auguste, en 1191, et confirmée par son fils, en 1211, remonte à un arbitrage de 1101, où figure un sieur Jacques Moïar (2). L'administration de la ville et l'administration de la cité, qui était beaucoup plus ancienne, n'étaient pas confondues. Les échevins de la ville n'avaient pas le maniement des deniers publics, qui était

(f ) DUBOS, Établiiiêmenl de la monarchie française^ t II, p. 53 i. — (2) Marlaivillb, Mémorial hiittrique^ p. 34. — Recueil des actee des d'jvzième et treizième siècUs, p. 36. — Tailliar, DeCaffranchisstment des communes^ p. 180 & 188.

- 2S5 — réservé au corps particulier appelé : tei trois états de (a

cité. Ce corps était composé d'un député de Tévêque, comme seigneur temporel, d'un député du chapiti*e, pour représenter le clergé, et d'un député de l'échevinage, représentant le tiers^tat. C'est, dit l'auteur d'une notice sur l'ancienne organisation municipale de cette ville (1) , c'est dans ce corps antique des trois états de la cité que se retrouvaient les droits des cités gauloises, conservés par les Romains, et où les Druides avaient le premier rang. Les trois ordres étaient composés de seigneurs, d'honorables citoyens et sénateurs, et le dernier ordre de tiers-état, d'affranchis ou d'artisans.

V. — Le diocèse de Térouenne, au moyen âge, comprenait deux cantons principaux : celui de Térouenne, du nom de cette ville illustrée par saint Omer, et que Charles- Quint fit raser en 155S ; et celui de Boulogne, où César s'embarqua deux fois pour la Grande-Bretagne, qui devint ville épiscopale au commencement du seizième siècle, et dont les comtes de Flandre et d'Artois se sont si longtemps disputé la possession.

Saint-Omer [Siihin) était une place connue dès le septième siècle, sous le règne de Dagobert. Elle appartenait alors à un seigneur franc, qui la donna, à la prière de saint Omer, évëque de Térouenne, à saint Bertin, pour y fonder un monastère de bénédictins, où Childéric, le dernier des rois mérovingiens, fut confiné, après avoir été déposé en l'an 762. L'enceinte de ce monastère s'accrut et devint une ville forte, que Louis VIII dota de privilèges considérables confirmés par saint Louis (2).

(1) M. le baron de Hantecloque, ancien maire d*Arras ; Gongrè^M scientifique, séance dn S6 aoûti853. — (2) Oréormances du f/m^ vre, t ÏV, p. 327.

Aire {Aria) ne date que du onzième siècle, et doit ses développements à Baudouin de Lille, comte de Flandre, qui y fonda, en IO6A9 une église collégiale, et à Philippe d'Alsace qui, en 1186, augmenta le nombre des ministres de cette église.

Hesdin, ville située sur les confins du Boulonnais et du Ponthieu, était une forteresse qui appartenait aux comtes de Flandre, et qui fut donnée en dot par Philippe d' Alsace avec r Artois à Isabelle de Hainaut, femme de Philippe- Auguste. Deux chartes communales, concédées aux hadi>itants d'Hesdin, en Uhh et 1196, furent confirmées successivement par Louis IX (1) .

VL — Le Gambrésis {Cameracum)^ pays peu étendu, mais fertile, omis dans les Commentaires de César, mais marqué dans 17/tWrâ/r^.d'Antonin et dans la carte de Peutinger, avait pour capitale Cambrai, dont Clodion, roi des Francs, s'empara sous le règne de Valentinien III, et qui était, dès cette époque, une place considérable (2). Des princes francs s'en emparèrent et en furent chassés par Clovis, qui réunit cet État à la France et le laissa à ses descendants. Cambrai et le Cambrées furent ordinairement sous les rois d'Austrasie, et reconnurent pour souverain l'empereur Othon III. Une patente impériale ayant disposé du Gambrésis en faveur de l'évèque Herluin et de ses suc^cesseurs, de graves difficultés s'élevèrent entre un évèque étranger, Bérangaire de Germanie, et les bourgeois aidés des châtelains qui, d'officiers, s'étaient rendus propriétaires et héréditaires, et qui, quoique vassaux de Févèque, se dé-

Ci) Ib'd.^ p. 2à7.— (2) Bfcueil des actes des douzième et treizième sièclts en langue romane waUanne, par M. Tailliar, p. CLVII. — Bemeii des kisioriens de France^ % Xflf, Histoire de Cambrai, — WiLBERT, Des anciennes coutumes du nord de la France^ etc., p. û-

darèrent contre lai. De là, une coalition organisée contre Tévéque, qui était absent, et à qui les portes de la ville fu-* rent fennées à son retour ; mais cette coalition momentanée s'affaissa bientôt, et les bourgeois, abandonnés de leurs auxiliaires, rentrèrent sous l'autorité de leur évèque. De nouvelles conspirations éclatèrent successivement, et amenèrent une transaction, à la suite de laquelle l'empereur Frédéric donna aux habitants de Cambrai, en ll^i, une charte qui rétablit la paix et l'empire des anciennes coutumes de la cité (1). Les historiens de Cambrai ne voient pas dans cette charte une concession à l'insurrection, (c Les bourgeois de Cambrai, disent-ils, se révoltèrent deux fois, et, deux fois vaincus, unirent par jurer fidélité d'abord à l' évèque, puis à l'empereur. Que si, plus tard, la commune de Cambrai fut constituée et dotée d'une magistrature élective et d'une milice locale, elle le dut à la charte que lui donna, en 1225, l' évèque de Cambrai lui-même. » Mais quand on se rappelle la vive irritation des esprits, la condamnation et la destruction prononcée par l'empereur lui-même, en 1182, de la commune établie, et son brusque retour à des sentiments opposés, il est difficile de méconnaître que la nécessité n'ait été le véritable principe des concessions faites aux habitants, et de l'établissement de

(1) Nihilomînus qooque serenitatem imperialis clementisB decet, ut bunc inde temperata transactione coosensu partiam et arbitratu boni viri, discordes coDsonare faoiat, et iater corda plus odiis quam amiciti» studiis inciiaata, veram pacem firmamque coDCordlam restituât Ea propter cognoscat fideliura imperii tam praesens aetas quam successura posteritas, quod cum dilectus noster priaceps Rogerus, episcopus Gameracensis, et fidèles nostri ci¥es GameracBDses pro regimine et conauetudiDibus de jure civitatis sue, diu graviterque dissentirent, bas eis ooDSoetudines pro legibus et regimine bonoque statu civitatis anctoritate nos* tra per coDsilium priDcipum et pradentum nostrorumlndalsimua

cette maisw. de paîx^ où se réunissaûent les jurés de la paix, et, plus tard, les échevins.

MM. Auguste Thierry et Wilbert considèrent la charte de l'empereur Frédéric comme la copie d'une charte antérieure, conquise par les habitants à main armée, et dont le texte serait perdu. Les preuves de cette affirmation manquent totalement, et il est permis d'attribuer à l'empereur etàTévëque, autant qu'aux habitants, les dispositions libé* raies de cette charte de Cambrai, qai punissait les crimes, favorisait le commerce, assurait la liberté des personnes, faisant à l'évèque et aux habitants une part convenable d'autorité et de liberté, et méritant à tous égards cet éloge d'un ancien auteur : « Que dirai-je de la liberté de cette ville? Ni l'évèque ni l'empereur ne peuvent y assurer de taxe; aucun tribut n'y est exigé ; on n'en peut faire sortir la milice si ce n'est pour la défense de la ville (t) . n

La chitellenie de Cambrai échut, en IS AO, à Philippe-de* • Valois. Celui-ci, maître de la ville, ne priva pas néanmoins l'évèque de son droit féodal. Voulant d'ailleurs se concilier l'affection des halntants, afin de résister avec leur aide aux prétentions des Allemands, qui invoquaient les droits de l'empire, il leur donna de grands privilèges, que son fils Jean confirma. Charles VI donna à son fils Louis la châtellenie de Cambrai, qui fut possédée depuis par ses frères Jean et Charles. Charles VII la comprit dans le traité de 1&35, parmi les terres qu'il donna en engagement à Philippe, duc de Boulogne. Louis XI s'en empara, malgré l'opposition des ducs de Bourgogne, et il s'en sui-

(i) Quid autem de liberUite hi^as urbis dicam ? Nod episoopus, non imperator taxationem in ea f<ieit : non tribatum ab eaiexigilur, non deniqae ezareitum ex ea educit, nisi tantummodo ad defensioneu nM»(ScripU rtr. Frwac^X^XUl^ pi ASO)«

vh, devant le parlement de Paris, un procès qui ne fut pas jugé, et malgré lequel la possession en demeura à la France, jusqu'à la confiscation qu'en opéra Charles-Quint, et qui ne porta aucune atteinte aux droits de l'évèque et des habitants.

Le Gambrésis peut être compté au nombre des pays d'états, n avait son administration distincte, et, chaque année, une assemblée composée de l'archevêque, de sept membres dn clergé, de huit barons et du corps municipal de Cambrai, râlait tout ce qui concernait les impôts. Cet état de choses parait avoir survécu au moyen ftge, et avoir duré jusqu'à l'époque où Louis XYI essaya de rétablir les anciens états du Hainaut.

YU. — Le Hainaut, situé au couchant de l'Artois et du Gambrésis, contenait la plus grande partie du territoire des NervienSf et un grand nombre de villes qui font aujourd'hui partie de la Belgique.

Parmi les villes françaises qui en dépendaient, nous nous bornerons à ea citer une : Valenciennes, bâtie au commencement du cinquième siècle, sous l'empereur Honorius, et où les rois francs avaient un palais au septième siècle, comme on le voit par une patente de Clovis III, qui y tint une assemblée des grands du royaume {Valentinianis in palalionoilro). Éginhard lui donnait, en 8^6, le nom de village : Pngi Funomartensis vicum. Les comtes du Hainaut en jouirent jusqu'à Charles II, roi d'Espagne, qui perdit cette ville en l'an 1677.

La charte donnée, en 1114, àValenciennes, par Baudoin, comte de Hainaut, dit Jacques de Guise, n'offre pas plus que celle de Cambrai de traces de sédition, a Le seigneur, « voyant que sa bonne ville de Valenciennes, habitée par (( une nombreuse population, n'observait presque point la a loi écrite, mais seulement des coutumes, et que, par

« suite, cette ville ne jouissait pas d'une grande tranquille lité, institue, de concert avec ses hommes, une loi qui « porte le nom de charte de paix (1). »

Vient ensuite une série de dispositions empruntées aux règlements de la paix de Dieu et aux principes du régime communal naissant, ou plutôt ressuscité (2) . A côté de la juridiction du comte s'élève celle des échevins ou juges de la paix, qui doivent s*abstenir de porter atteinte aux droits du seigneur (3) . Les haî)itants doivent s'armer au premier cri d'alarme; mais ils ne peuvent se réunir qu'au son des cloches, ou par l'ordre exprès des juges de la paix (i). Les voies de fait contrôles habitants, les injures contre les man gistrats sont punies d'amendes. Les marchands sont protégés ; tout homme de la paix a le droit d'arrêter et de poursuivre, comme solidairement responsable, tout individu de la ville où il a été insulté (6) . La sûreté publique et les garanties individuelles sont conciliées dans une juste mesure. Le Hainaut avait, avant sa réunion à la France, ses états particuliers, qui se tenaient àMons. Le Hainaut français les perdit, ainsi que ses franchises conununales, tandis que le

' (i) Charta paeis VaUncenensis. — V. JACQUES de Gdisb, Annaiu de Hainaut^ liv. XVI, ch. xvi. — (^) Voyez le texte dans le liémoire de M. Tailliar sur Caffranchisgemeni de$ c<nnmuntt, — (3) Pro JasUtia hugus pacis per judicium sc&biooram aut pacis Juratorum, nulle modo comes débet perdere jus suum aut juridictionem qualemcumque ad ipsum de Jure pertinentem (ch. xxr). — (h) Si clamor magnua succreverit in villa in ^ntum quod ignitegium {fioworefeu) aut cum campana banni puLsentur, quicumque ad arma non fugerit et ad locum claffloris sui statioi non per- ▼enerit, solvet quinque solidos ad servitium comitis et cancellarii pacis (ch. XXI?). ^Sltumultufi autclamor validas nascatur in villa sine campanarum sonitu, nuUus illuc armatus aut cum armia accedere débet usquedum jurati pacis hoc praBceperlnt; et qui coQtrarium facit emendabit de quinque soiidia (ch. xxv). ^ (6) AnnaUi du HainmUf livre XVL ch. xxv.

Hainaut resté autrichien les conserva. Le Hainaut français n'était pourtant pas tout à fait un pays d'élection ; la gabelle y était inconnue, ainsi que le privilège exclusif du tabac, et trop peu de temps s'était écoulé depuis la réunion quand Louis XVI essaya d'établir dans toute la France les administrations provinciales, pour qu'on ne pût pas y retrouver le germe d'un régime libre.

VIIL — Leslibertés flamandes, considérées d'une manière générale, subirent de nombreuses vicissitudes durant les guerres entre le comte de Flandre et le roi de France, qui remplirent le treizième siècle. Momentanément étouffées sous le joug étranger, qui s'établit à la suite des victoires du roi Philippe-le-Bel sur le comte Gui, elles reparurent, après la cession que celui-ci fit au roi de France des villes de Lille, Douai et Béthune, empreintes d'un caractère tel qu elles permirent à ces villes de lutter contre le régime féodal français.

Que conclure de ces rapprochements historiques? C'est que, dansr histoire delà Flandre, comme dans celle de toutes les autres provinces, le droit et la force, le bien et le mal se sont fait la guerre, et ont alternativement triomphé ; et que la civilisation générale a fait d'autant plus de progrès que l'énergie des communes s'est plus abstenue de violences, et que l'esprit de condescendance et de concession des seigneurs a moins dégénéré en faiblesse.

IX. — Les communaux des provinces qui formaient l'ancienne seconde Belgique se composaient originairement de marais, de friches et de bois communs.

On peut dire de la Flandre ce qu'Hérodote disait de la basse Egypte, qu'elle était un territoire conquis sur les eaux; les marais communs de l'Artois et de la Picardie étaient immenses et dans la seule généralité de Soissons on comptait encore à la fin du dernier siècle 50,000 arpents u 16

de prés ou de marais d'où les habitants se bornaient à extraire de la tourbe sans y recueillir une botte de foin (i) .

Les friches ou pâtures sèches n'étaient pas moins considérables que les pâtures humides, et l'obstacle à leur défrichement provenait de la résistance des seigneurs qui prétendaient que toutes les terres abandonnées leur appartenaient et qui s'opposaient à leur culture. La jouissance de ces biens connus dans le public sous le nom respectable de patrimoine des pauvres^ n'excitait pas d'ailleurs la sollicitude du fisc qui en laissait jouir librement et à peu près sans impôts les habitants des campagnes. La quantité de ces biens est restée longtemps inconnue et ce n'est qu'aux déclarations provoquées par les ordonnances de Louis XIV et de ses successeurs qu'on a dû de connaître leur immense étendue.

Les seigneurs s'étaient dessaisis de la propriété de certains de ces biens sous la seule réserve d'un domaine honorifique, ou bien ils avaient accordé seulement quelque usage, demeurant toujours seigneurs tréfonciers.

Les chartes des provincesféodales offrent en général plus d'exemples de ce dernier genre de communaux que du premier. On en trouve peu d'antérieurs aux douzième et treizième siècles ; mais à dater de cette époque on voit les communes de la Flandre, de l'Artois, du Hainaut, de la Picardie, etc. , sans distinction de celles qui avaient obtenu des chartes communales et de celles qui dépendaient entièrement des seigneurs, obtenir des concessions de marais et de terres en friche, vastes terrains desséchés, mis en culture par un travail opiniâtre, devenus depuis des champs fertiles, et qui ont fait de cette partie de la France un des territoires les plus riches de l'Europe.

(1 j Traité du cammunfi, par d^EssuiLE, eh. iir.

Dans la charte ooiûmunale de Saint-Omer de 1127, on lit, art. 19 : a J'accorde pour l'usage des bourgeois comme (( au temps deRobert-le-Barbu, la pâture située auprès de tt la ville de Saint-Omer, dans le bois de L6, dans les maa rais, les prairies, la bruyère et hongrecolte (c est-à-dine a terre inculte) , à l'exception du terrain de la léproserie. »

Dans la charte d' Arras de l'an 1190, op lit : « Philippe a d'Alsace, comte de Flandre, donne à tous le^ hommes li* a bres d' Arras tous les produits qu'ils pourront retirer des a marais et pêches pour l'utilité de la ville, sous l'autorité « des échevins, etc. »

Danslacharte de la ville d'Aire de 1188, on lit, art. 21 : a Philippe d'Alsace, comte de Flandre, accorde à perpétuité « aux bourgeois la possession libre et franche de la terre et a delà pâture qu'ils avaient achetées du comte Robert et «de la comtesse Clémence, qui est sise entre Belte et « Lambres. »

Par des lettres en parchemin données à Lens en pleine cour le 31 septembre 122i, des arbitres nommés par monseigneur de Wavrig, d'une part, et les bourgeois de Douway, d'autre part, déclarent, a que tous, les marais de a hors Waziers qui leur ont été montrés, et dont ils don- « nent la situation, sont commune pâture et commun her- « bage en payant la coutume. » On trouve dans le cartu* laire I, f" 25, de la mairie de Douai, semblables lettres certifiées par Adams de Milli, bailli d' Arras.

Des lettres en latin, traduites en langue romane et vidiméesparles doyen et chapitre de Saint-Martin, dont les originaux et plusieurs copies existent aussi dans les cartulaires de Douai, constatent la concession faite par Thomas, comte de Flandre et de Hainaut, et par Jeanne, son épouse, à la ville de Douai de tous les marais qui l'environnent, et du cours de laScarpe jusqu'à la borne à Keviron*

Par des lettres d'avril 12ii, Mai^erite, dame de Dampierre, donne toutes les aises des marais de Flines aox paroissiens de Flines, de Baisce, deConstices, d'Auche, d'Qrchies et de Bouvigniers, et Guillaume, comte de Flandre, sire de Dampierre, confirme ces lettres au mois de juillet 12i8.

Par des lettres de l'an 1265, Marguerite, comtesse de Flandre et du Hainaut, et Guy son fils, comte de Flandre et marquis de Namur, donnent aux écbevins de Douai et à toute la communauté toute la pièce de terre qu'on appelle Waskies entre la rivière, le manoir du temple et la maison de la rue des Wez, à charge de douze deniers douaisiens par an (1) .

En 1258, Marguerite, comtesse de Flandre, accorde aux trois paroisses de Fretin, Amaulin et Templeuve, la tenure du pâturage d'un marais « sauf es toutes les juste tices basses et hautes (1). »

Par des lettres de 1260, Marguerite, comtesse de Flandre et de Hûnaut, donne à la commune de Douai tout le marais et toute la pièce de terre qui s'étendent entre le tènement du temple et la maladrerie de Gurbung.

Toutes ces concessions d'usages, dont il serait facile de multiplier les exemples, sont contemporaines de la formation et de l'agrandissement des villages dans nos provinces féodales. Leur but était de faciliter la culture de la terre, et comme pour cultiver il faut des bestiaux et par conséquent des bois et des pâturages, les seigneurs étaient obligés de permettre à tous les habitants le pâturage sur leurs terres et même l'usage dans leurs bois. C'est ce qu'ils firent, au moins pour la plupart, et c'est ce qu'on présume avoir été fait par eux en l'absence même de titres formels.

(t) Mairie de Douai, Gartolaire T, f* 15. — (2) Reeuiil des actes dêi doutiàmt *t treittèmê siàcUs en Ungut ranutnê wêHûn$^ p. 306*

De là le principe enseigné par Beaumanoir en son Commentaire de la coutume de Beauvoisix^ et adopté, conformément à un arrêt de la Cour de Creil, dans toute la Gaule Belgique, qu'en l'absence de tout titre le seigneur était propriétaire et les habitants simples usagers des pâturages communs. « n était question, dans l'espèce de cet arrêt, dit « Beaumanoir, de savoir à qui du seigneur ou des habia tantsdela commune de Haies appartenaient certains cantt tons qui de temps immémorial existaient en nature de a prés. Pierre de Rigny s'en prétendait propriét^e, en sa tt qualité de seigneur; les habitants soutenaient a qu'ils en « avaient usé maintenue de si longtemps, comme il pouvait a souvenir à mémoire d'homme, et le dit usage était bien a connu de messire Pierre. » « Le seigneur n'avait point de « titres ; toute sa défense consistait à dire qu'il avait n nèa-

« dits prés toute justice et toute seigneurie » a La Cour

tt de Greil, juge de cette contestation, en sentit toute l'ima portance. Avant de la décider, » a elle prit tous les répits « et conseil en moult lieux. » « Enfin elle prononça que la u propriété appartenait à Pierre de Rigny, par cela seul a qu'il était seigneur, et que les habitants n'avaient jamais tt joui comme propriétaires. »

Des arrêts plus récents ont confirmé cette jurisprudence. Le comte d'Artois était en procès vers la fin du dernier siècle avec vingt-deux commîmes du Ponthieu, dont il était seigneur à cause de son apanage, au sujet de marais situés dans les limites de leurs territoires respectifs, et sur lesquels les habitants étaient encore en possession constante et toujours paisible de faire paccager leurs bestiaux. Par arrêt du 22 mai 1781 le parlement de Paris adjugea aux habitants les marais qu'ils avaient anciennement défrichés, cultivés et enclos et déclara le comte d'Artois propriétaire du surplus, 'en lui donnant acte de ToSre qu'il

avait iaite de délaisser aux communes, par forme de can^ tonnement, les portions de marais qui seraient jugées nécessaires pour leurs besoins. .

Les droits d'usage des habitants ne s'exerçaient dans les coutumes féodales que moyennant des redevances payées aux seigneurs.

On leur devait en Picardie le droit d'herbage vif et mort pour les bètes qu'on faisait pâturer sur les tènemefats cottiers et non francs. On payait pour le premier une bête vive et pour le second un denier parisis pour chaque bête morte. Le droit dont la quotité était fixée par la coutume variait cependant selon les titres et la possession.

La coutume d* Amiens punissait d'une amende la pâture des bestiaux en bois taillis au dessous de trois ans, ainsi qu'aux ablaids ou vignes croissans, prés ou jardins du terroir du seigneur ayant justice. La même coutume interdisait la pâture dans les prés depuis mi-mai's jusqu'à la Saint-Rémy (ail. 208) ; et l'entrée en tout temps des bêtes & laine dans les marais, art. 209 (1).

(1) Le coutumier de Picardie» — Gonlumrs d^A'tdtnt^ art. 200 et suiv. - N. DE Her, p. 563. ^ du FatsuiË, p. 29^.