CHAPITRE IV

DU DROIT d'acquérir ET DE POSSÉDER LES BIENS ET USAGES ' COMMUNAUX, ET DE LA PRESCRIPTION DES CHARGES SEIGNEU- RIALES.

I. — Le droit romain qui, au temps d'Ulpien et de Paul, ne permettait pas aux municipes, quoniam incertum corpus est^ d'hériter (1) et de posséder des biens (2), s'était relâché de cette double rigueur, comme nous l'avons rappelé en traitant du Droit municipal dans T antiquité {li\. III, ch. xit). Les subtilités de l'ancien droit romain furent aussi repoussées par le droit du moyen âge (3) , et dès que les communes furent affranchies, elles travaillèrent & se former un nouveau patrimoine. Les habitants des villes élevèrent des remparts, bâtirent des maisons communes, des églises, des beffrois, qui renfermaient la cloche de convocation et la prison. Elles appliquèrent à ces constructions

0) Nec municipia, nec municipes hœredes institui possunt, quoniam incertum corpus est, ot neqne pro hœrede gerere possint, ut hœrsdea fiant (Ulp., Bêf, zxu, § 5). — (â) Municipes per se nihii posâdere possunt» quia ui^^ersi possidere non possunt (l I, § 22, jf. de acq. poisess.), — (3) Sed in foro hodle ista subtiUtas cessât, aniversftas taoquam privatus possidere potest (BruMIMAnii). — Dupih, Hiêioir$ dé Cadminittration dst Cfifimmtfi, p« 75.

le produit des libéralités des évéqoes, des seigneurs, des princes, ainsi que des octrois municipaux et des amendes prononcées par les tribunaux. Les communautés d'hat»* tants eurent aussi des biens ruraux, les uns dérivant des anciennes possessions gallo-romaines, les autres acquis ou concédés soit à titre d'alleux, soit même à titrede fiefs, comme nous l'avons vu par l'exemple ài\m fief communal delavilled'Arles*

Ce patrimoine des communes était possédé par elles comme formant des corps moraux, des personnes civiles, quelle que fût d'ailleurs leur constitution municipale. C'était quelque Chose d'inhérent à l'existence même de la commune (1).

La possession, cette patronne du genre humain, surtout dans les sociétés primitives, était surtout la règle des droits respectifs des seigneurs et des communautés d'habitants, sur les propriétés collectives.

Au moyen âge, les sentences elles-mêmes n'étaient pas rédigées par écrit. Juger, c'était combattre, et les juges n'étaient que des arbitres dont la mission était de mettre en possession celui qui était sorti victorieux des épreuves de l'eau, du feu ou du duel. Le IraiJLé de Beaumanoir sur les coutumes du Beauvoisis^ le Conseil de P. de Fontaine, le Livre de plet etjustice^ les Établissements de saint Louis ^ nos très-anciennes coutumes, et, dans ces derniers temps, les Dissertations sur la saisine d'Albrecht, Mittermaier, Savigny, Ëichom, Klimrath et autres^ s'accordent sur ce point, que les droits los plus légitimes, les plus sacrés étaient ceux reposant sur une possession publique, conforme à une sentence arbitrale.

(i) MsmjM, Br]^ 4$ Jmspn¥UtU(4^ V. Communauté d'haàit^ni^m p. iets.

La possession des biens ou usines communaux peut être envisagée sous un double point de vue : 1* comme acquisitive de certains droits; 2"* comme libérant de certaines charges,