‹ Histoire du droit municipal en FranceChapitre 1 sur 181 · PAR M. RAYNOUARD · texte numérisé non relu

PAR M. RAYNOUARD

SB l'iHSTITUT «OTAL SS VHASCE (acAD. VAAHÇ. BT ACAO. UBS IHSCRirTIOM» BT SBLLB8-X.BTTBBS) , SBCbItaIBB PSEvItiIBIi BOITOBAIBB SB l'aCAD. VBAVÇAISB.

« Principes terrarum, in violan- Si les princes de la terre vio-

«< dis yel immatandis consuetadi- lent et changent les coatnines

« nibns diatiiis obtentis , indigna- acquises depuis long-temps , ils

*( tionem Altissîmi possnnt incar- s*exposent à encourir Tindigna-

•(rere,et&vorempopnli amittere, tion du Très-Haut , à perdre la

«• et anîmabas etiam suis onns faveur du peuple , et à charger

^ perpetunm imponere. » leurs âmes d*nn fardeau étemel. Charte de Gaillaome de JoiaTÎIIe , archevêque de Reims , de l'aa 1181.

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