CHAPITRE III
Preuves que les mêmes magistrats remplissaient à la fois des fonctions municipales et des fonctions judiciaires.
On voit dans les Chartres de commune accordées par les rois de la troisième dynastie, qu'ordinairement les échevins exerçaient à la fois des fonctions municipales et des fonctions judiciaires; cette double attribution de pouvoirs existait pareillement sous les deux premières dynasties.
Les comtes, placés par les rois francs dans chaque cité, présidaient à la fois le corps municipal, la curie, et le corps judiciaire, les plaids.
La preuve que le sénat ou corps municipal exerçait à la fois un pouvoir administratif et un pouvoir judiciaire , résulte surtout du testament d 'Ephibius , présenté , en 696 , au sénat de Vienne.
Le testateur demande que, si ses volontés
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sont enfreintes, le délinquant soit condamné par le jugement du sjènat à une amende de quatre cents livres d'or'.
Pour démontrer que les échevins remplissaient les fonctions municipales, il suffirait du document de 8o3 *.
w La troisième année de notre très-clément « souverain Charles, ces capitulaires furent ré- « digés et ensuite remis entre les mains du comte (c Etienne , afin qu'il les fk lire et publier à Paris « dans un plaid public , en présence de tous les « échevins ; c'est ce qu'il fit , et ils s'accordè- « rent unanimement à promettre de les oba server dorénavant, après quoi les échevins-,
1. Senato&io judigio ad libras cccc auri in publico reddere compellatur.
Testament. D*Acherii spicilegium , t HI, p. Sig.
2. Auno tertio clementissimi domini nos tri Caroli; sub ipso anno haec facta capitula sunt et consignata Stéphane comiti, ut haec manifesta faceret in civitate Parisius mallo publico et illa légère faceret coram scabineis , quod ità fecit, et omnes in uno consenserunt quod ipsi voluissent omni tempore observare in posterum. Etiam omnes scabinei, episcopi, abbates, comités, manu proprîâ subtersignaverunt.
Baluz. Capit. reg. franc, an. 8o3, 1. 1, col. Sqx et 3g2.
iG DROIT MUNICIPAL.
« les évéques, les abbés et les comtes les signe- « rent de leur propre main. »
Ce document contient deux faits fmportants :
1 ° c'était devant les échevins que le comte promulguait les capitulaires ; 2^ ces magistrats les souscrivaient , après avoir promis qu'ils les observeraient à l'avenir.
Une telle formalité ne pouvait émaner que des représentants légitimes de la cité , des magistrats populaires qui agissaient et s'engageaient au nom du peuple.
Aussi c'était expressément comme peuple que les échevins s'expliquaient et agissaient dans ces assemblées du comté.
Un capitulaire de la même année 8o3 avait dit :
« Que le peuple soit interrogé sur les capitu- « laires qui ont été nouvellement ajoutés à la « loi , et quand tous auront consenti , qu'ils « fassent leurs souscriptions et confirmations à « ces capitulaires ' . »
I. Ut populus interrogetur de capitulis quae in lege noviter addita sunt, et postquam omnes consensennt, subscriptiones et manufirmationes suas in ipsis capitulis faciant. Baluz. Capit. reg. franc, an. 8o3, t. I, col. 894.
LES TROIS DYNASTIES. i'J
En 910, la reine Richilde fait une donation en faveur de l'abbaye de Gorze'.
Cinq échevins y apposent leur signature.
Il ne s'agit pas de rendre une sentence, d'exercer un pouvoir judiciaire, mais seulement de remplir une fonction municipale , de faire un acte de magistrat de la curie.
Une seconde donation , de la même année , est revêtue de la signature de quatre échevins^.
En 936, les Hongrois ayant tué la plupart des habitants d'AIzey , les dames religieuses de Remiremont font une remise de la moitié des redevances qu'elles exigeaient.
