‹ Histoire du droit municipal en FranceChapitre 124 sur 181 · Guillelmi Bourdon prepositi mercatorum aque Pa · texte numérisé non relu

Guillelmi Bourdon prepositi mercatorum aque Pa

La vente fut ùdte par le. prévôt et les quatre échevins^ du consentement de leurs cpnfrères appelés en parlement.

• Deux circonstances relatives à cet acte mé-

ritent d'être relevées. !Non seulement il est expressément approuvé par Philippe-le-Hardi , mais encore ce prince permet aux marchands de l'eau d'employer le prix de la vente à acheter des cens et des fonds de terres.

Le roi avait aussi son prévôt à Paris: ce magistrat n'était que l'homme du gouvernement^ et non celui de l'administration.

mius, Johannis dîcd Augier, Johannis Barbette , Johannis Aiode et Johannis Bigae scabinorum dictomm iéeagâ-

TOUVM....

Atoui^ vendu et amorti au prieur et au couvent de l'ordre des frères prescbeurs de Paris, pour onze vingt livres parîns ^ quant^ue^ nous avions et eusmes onqyes de droit de seigneurie, de franchise, de propriété , de saisine, de cens, de fonds de tçrre et de croix de ceuSi...

Et sur les lieux dessusditjs nous avons autant de justice et dé seigneurie', de vente, de saisine et de coustumes, comme nous avons en notre autre terre à Paris.

Nos autem premissa omnia et singula (dit le roi), quantum in n(jhis est, volentes concedimus macATomiins supradictis, nt ipsi in terra nostrâ possint acquirere et en^ere de dictis nndecies viginti libris tadtùm terre, etc.

Hisl. de Paris, 1. 1 , dissert., pièc. jnstifir., p. to3 et io4<

aa8 DROIT MUNICIPAL.

En ia85, ce prévôt voulut soumettre les boui*geois à paver quelques chemins en dehors de Paris ; les bourgeois soutinrent que le pavage de ces chemins n'était pas à leur charge, et le roi lui-même condamna la prétention de son prévôt*.

Le prévôt de la marchandise de l'eau, Jean Arode^, rendit en 1291, avec le conseil des bonnes gens de la ville de Paris, un jugement qui confisqua le vin qu'avait introduit un étranger.

Le jugement fut prononcé au pârlouer aux BORJOis du prévôt^.

On lit dans ce jugement que le parlouer ou juridiction municipale avait ses clercs et ses sergents, etc.

Quelquefois le prévôt du roi et le prévôt des marchands de l'eau se réunissaient pour Ëiire des règlements de police ^.

Ainsi, en 1193, leur ordonnance commune régla la somme que les j.urés maçons et char-

I. Hist. de Paris, t. Ij dissert., pièc. justifie. , pw 94. a. On a vu qu'il était écbevin en laOï.

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