‹ Histoire du droit municipal en FranceChapitre 135 sur 181 · I . DisCi de Tantiq. de Teschevinage , etc. , p · texte numérisé non relu

I . DisCi de Tantiq. de Teschevinage , etc. , p

H^fj l>HUIT MUNICIPAL.

pression de la volonté ai'bitraire ou de Wabsolue. ^ "^

Le parlement de Paris n'aurait pf *

destruction inutile de cinquante n Louis VII l'accorda au cuurrgç ^ Henri de France son frère. !

Jxtuis IX, ce prince, à <*!

un éloge trop rarement vi % ' d*avoir gouverné avec \ i ç .

être pas, dans les deirt/l: ^ ^ noncer entre l'anf r,^ ^ %' Reimsjune impaV f 3 \ S rait Élit un trib^ 1 1 ' le portait io^ 1

tentions der/ ., arohevé^u"^

des çitoyr/ ^ voit, dam l'abbé Su-

^ *' -jois , unis aux Châlonnoia

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niar .;'miUe hommes, pour combattre rem *■' .«ur qui était entré en Champagne, et an' ' ^foulait venir se venger sur Reims d« rexcom ' «aninication qu'ay^'t lancée contre lui le riana

a Calixte dans cette ville. i>

Ces diverses assertions m'ont paru d'autant-

ptus dignes de confiance , qu'elles ODt été con-

!i48 DHOIT itUNlCIPAL.

« magistrats municipaux des grandes villes ; que a ces échevins étaient élus par le peuple , etc.

« Le comté de Reims fut donné à Tarchevéque <c Artaud, par Louis-d^Outremer, en 940.... Liouis- « d'Outremer ne donna point à rarchevéque et à «son église la justice, puisque les échevins concrtinuèrent à Texercer, sans y être troublés.

cr II ne donna pas non plus de droits sur le a gouvernement de la ville , puisqu'elle eut tou- « jours des magistrats chargés de régir les afiFaires ce communes de ses habitants....

a Elle continua toujours de fournir au roi des a milices composées d'hommes libres ^ choisis a parmi ses concitoyens , et qui formaient un « corps di£férent de celles que les archevêques <c tiraient de leurs fiefs; on voit, dans l'abbé Suce ger, que les Remois, unis aux Châlonnois, «conduisirent au roi, en iisS, une armée de <c soixante mille hommes , pour combattre Tem- <r pereur qui était entré en Champagne , et qui « voulait venir se venger sur Reims de Fexcom- €c munication qu'avait lancée contre lui le pape « Calixte dans cette ville. »

Ces diverses assertions m'ont paru d'autant plus dignes de confiance , qu'elles ont été cou-

LES TROIS pTNASTIES. ^49

signées dans des mémoires, publiés contradictoirement, lors dés contestations soumises au jugement du parlement de Paris.

L'auteur du Discours de L'ANTiQtriTii de l'es- CHETiiTAGE, etc. , parlant de Tédit de Moulins, qui retirait aux échevins la connaissance des causes civiles, s'explique en ces termes : « La cour, « par son arrest du a4 mai i568, ayant ordonné «( que lesdits eschevins jouiroient de leur justice ce et juridiction , ainsi qu'ils avoient faict cy-de- « Tant, nonobstant ledict édict , parce qu'il fut re- « cognu qu il ne se devoit estendre sur les villes «de cette qualité, qui en jouyssoient mesmes, « avant que la France fût en royaume, et que les « premiers rois leur avaient conservé. »

Cette décision aussi importante que solennelle a été consignée dans le Recueil des ordonnances des rois de France où on lit ' :

a L'article lxxi de l'édit de Moulins , en février a 1 566 , laissant l'exercice du criminel et de la ce police aux maire, échevins, et autres adminiscc trateurs des corps de villes , leur interdit des « instances civiles entre les parties.

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