Acte de précaire

Une formule relative à un acte de précaire, contenant robligatibn de payer annuellement un cens à l'église, porte' :

a Cette charte de précaire que je vous fournis <( munie de ma signature et de celle des bons « HOMM£S , afin que chaque année le cens , etc. »

§6- Donation entre époux.

Les formules d'actes de donation mutuelle entre époux, ou du mari en nom de noces, appellent les BONS HOMMES à Fcudre authentiques par leurs signatures ces libéralités conjugales *.

HOMiNUM manibus roborata, stipulationenostrâposità, dinturno temporc maneat inconvulsa.

Formulée liDilenbrog. , n" 4. — Baluz. Capit. reg. franc, t. II,

col. 5i5.