‹ Histoire du droit municipal en FranceChapitre 26 sur 181 · Ingenuitas · texte numérisé non relu

Ingenuitas

... In Dei nomine, ille pro remedio animae meae.... servum illum ingenuum esse praecipio et in sacrosanctâ ecclesiâ.... sub praesentiâ sacerdotum ibidem consistentium , anle cornu altaris, ab omni vinculo servitntis eum absolvo ità ut

L'acte qui non seulement conférait la liberté à un esclave et à sa génération, mais encore l'admettait au rang de citoyen romain, le titre, rédigé dans le temple même et devant l'autel, exigeait sans doute la présence et l'autorisation des magistrats qui avaient à classer cet affranchi parmi les membres de la cité; ces magistrats c'étaient les bons hommes, c'est-à-dire, les citoyens qui faisaient partie de la corporation municipale et la représentaient en cette occasion solennelle.

§ lO.

Testaments.

Une formule de testament est terminée par la demande faite aux bons hommes ' de leur signature.

deinceps, tanquàm si ab ingeniiis parentibus fuisset natns vel procreatus, eat, pergat partem quam mamerit, et sicut alii cives romani vitam ducat iogenuam.... et praesenè ingenuitas meis vel bono&um hominum roanibus roborâta , cum stipulatioiie subnixâ, omni tempore maneat inconvulsa.

FormulsB sirmoud., n° la. — Baluz. Capit. reg. franc, t. XI,

col. 475.

. Prsesens pagina iîrma permaneat quam manu meâ pro-

Non seulement on leur demande cette signature, mais encore Tenregisl rement aux actes, ALLEGATiONiBUS, formalité qui concernait spécialement la curie , la corporation municipale.

Ces diverses formules suffiraient, comme je l'ai dit, à prouver que les bons hommes étaient appelés souvent à exercer les fonctions attribuées aux magistrats municipaux.

Mais ces preuves ne me dispensent pas de citer les actes mêmes , les titres authentiques par lesquels il conste que les bons hommes ont réellement exercé ces fonctions.

Sixième siècle.

Des chartes de Tan 5a8 , 587 contiennent un acte de donation* en faveur de l'église du Mans ^ et mentionnent la souscription des bons HOMM£s^

pria subterfirmavi et bonorum hominum signis et allega-

TIONIBUS ROBORANDAM dccrcvi.

Nova coll. formul., n" a8. — Baliiz. Capit. reg. franc. , t. IT,

col. 573.

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