‹ Histoire du droit municipal en FranceChapitre 31 sur 181 · Acte de donation · texte numérisé non relu

Acte de donation

Et dans tous les trois il est dit :

BoNORUH HOMiNUM manibus roboratam.

Hist. de Tabb. de Saint-Denû , pièc. jiistif. , p. 47, 48 , 4g.

4o DROIT MUNICIPAL.

HOMMES, afin qu'elle obtienne une plus grande stabilités

Un échange fait, la n^éme année, entre le comte de Toulouse et l'archevêque de Bourges, est soumis à la même formalité^.

Dixième siècle.

En 91149 iii^ ^cte de donation à l'église de Saint-Martin de Tulle est souscrit et certifié par des BOjys hommes^.

Dans un plaid, que j'ai déjà cité, tenu à Anduse en 9^7, sur la demande de l'évêque de Nimes, qui sollicitait le rétablissement d'une charte perdue, les bons hommes siègent avec le comte et les juges , et apposent leur signature à l'acte délivré à l'évêque 4.

I. Ut cessio firmiorem obtineat stabilitatem , eam subterfirmavimus et bonorum virorum subterfirmare rogavimus.

Hist. du Laugûedoc, 1. 1 , preuves, col. i3o.

a. Praesens venditio nostris vel bonorum hominum ma-

nibus roborata.

Hist. du Languedoc, 1. 1, preuves, col. 129.

3. Propriis manibiis subterfirmamus et bonos viros aflirmare rogamus.

Baluz. Hist. tuU. , App. act. vet. , p. 824.

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