‹ Histoire du droit municipal en FranceChapitre 62 sur 181 · II · texte numérisé non relu

II

Cet illustre archevêque écrivait à Charles-le- Chauve : « Tai reçu une pétition du clergé et du (c peuple de Senlis, qui, ayant à nommer un « évêque , sollicitent une élection libre et régu-

Villes. Évéques, Années,

ÛKàNGE. Ponge. 914.

Clerus et populus.... uno consensu.

Gallia christ, 1. 1, Inst. eccl. «raiis., p. i3i.

Reims. Ébon. 816.

Secundum ganonicam institutionem.

Gallia christ , t. IX , p. 54.

Reims. Hincmar. 845.

A clero et populo.

Flodoard., Hist. ecd. reinens. , lib. 3.

Reims. Foulqoes. 88a.

Omnique clero et populo.

Flodoard. , Hist eccl. remens. , lib. 3.

Reims. Héeivi£e. 900.

Omnium calculo.... ganonige electus.

Marlot , Metrop. remeiis. hist. , 1. 1 , col. 5a6.

Reims. Hugues. 935.

Super electione.... tàm clericos quàm laigos ad vol untatem suam intendere fecit... eligunt fiiium ipsius, nomine Hugonem, admodùm parvulum.

Flodoard., Hist eccl. remens., lib. 4.

Reims. Hugues. 949.

Clero popuLoque petcnte.

Marlot, Metrop. remens, hist, 1 1, col. Sog.

Reims. Ajdalbbeon. 969.

Totiiis cleri et populi electione.

Ghron. noMMB. , D'Acberi , Spicil., t H , p. 563.

LES TROIS DTJ!rASTIES. 99

«c lière, selon les règles canoniques; quand l'ac- « cord des sufifrages du clergé et du peuple sera « constaté par une telle élection , et que vous « Faurez approuvée vous-même, je m'occuperai « de sacrer Télu '. j>

X. £andem elcctionem cum decreto canonico singulorum manibus roborato ad me ad fera t.... vestrae dominationis consensum cognoverimus.... certum diem et iocum.... désignantes.

Baluz. Capit. reg. franc. , t. n , col. 594.

Filles. Évéques. Annéts,

Reithks. Électran. %Sé,

Electione atque decreto cleri et plebis.

FormuL ant. prom. episc, Baluz. , Capit, t U, p. 6ax.

Rouen. R^mi. 753.

QvES.... pari voto et consensu.

Martenne , Thés. nov. anecd., t III, col. 1667.

Sebz. Godegrand. Vni® siècle.

Ad pontificium à gunctis exposcitur.

Act. SS., 3 septembris, t II, p. 768.

Sers. Ansegise. 871.

Clerus cum totis parrochiae plebibus.

Baluz. Capit reg. frauc, t II, col. 608 et 609.

Toxïh. Gauxlin. 922.

Omnium vôtis pontificali infiilâ sublimatus.

ActSS., 7aepteiii]iris9tin,p. i43.

lOO DROIT MUNICIPAL.

Il était difficile, je dirai même impossible, que les élections épiscopales ne fussent pas quelquefois des concessions faites par le clergé et par le peuple aux désirs ou à Tautorité du gouvernement.

Villes. Èvéques. Années.

•TouL. Gérard. 968.

Clerus POPULUsque.

GalHa christ., t. XIII , col. 977.

TouL. Bertold. 995.

Cleri ac populi tullensis suffragiis.

Gallia christ., t. XIII , col. 98a.

Tours. Actard. 871.

Plebs et turonicus clerus.

Thomassin ,yet. et nov. eccl. dise, t. II, p. 52 1.

Trois-ChIteaux. Laudoit. 889.

Clerus et populus.

Gallia christ. , Instr. ecd. trioast. , 1. 1 , col. 709.

Trois-Châteaux. Ponce. 85a.

A clero et populo.

Gallia christ. , 1. 1 , col. 710.

Trois-ChItbaux. Ponce II. 914.

Convenit clerus et populus.

Gallia christ., 1. 1 , col. 711.

Vence. Walden. 868.

Canonicè à plebe et populo veniciate electo.

^ Gallia christ., t. ni, col. iai5.

Verdun. Anstran. 81 5.

Elegerunt sibi clerus et populus.

Chron.*Tird., Labbe, Nov. Bibl. man. , 1. 1, p. 11 6.

LES TROIS i)YNAST;ïES. lOI

Quand Vulfaire, archevêque de Reims, mourut, l'empereur Charles-le-Chauve n'empêcha point le

peuple de cette cité de faire , conformément aux règles canoniques, l'élection de celui qui devait succéder. Les suffrages se portèrent sur Gislemar.

Villes. Evéques, Années,

Verdun. Hildin. 822.

Abiit pars cicri et plebis ad Ludovicuui imperatorem et petierimt sibi dari Hildkiuoi.

Gallia christ.,^ t. XIII , cof. 1 175.

Verdun. Berhard. 870.

Unanimi cleri ac populi consensu.

Gallia christ, t. XIII, cul. 1176.

Verdun. Adalberon II. 986.

Clenis et populus virdunensis.

Gallia christ., t. XIII, cul 1 182.

Agde. Pulverel. vers I2i/|.

Clerus et populus.

Gallia christ., t. VI. — Insir. ceci, agath., col. 332.

Amiens. Geoffroi. 1104.

Unanimiter à clero et populo.

Thomassii) , Tet. et nov. eccl. discip. , t. II , p. 403.

Angouléme. Gérard II. looi.

Petitione populi, electione cleri, assensu honoratorum. Hist. pont, et comit. eugol. , Labbe, Nov. Bibl. maii. , t. II, 259.

I02 DROIT MUniGlPAL.

Mais les évéques , chargés de prononcer sur sa capacité,, le rejetèrent.

Alors l'empereur manifesta ouvertement son désir qu'Ëbbon fat choisi ; et le peuple usa de

failles. Évéques. Années.

Angoitlême. Roho. ioi8.

Concurrentibus omnium votis.

GaUia dirist. , t. H, col. 991.

ÀRGOULiME. Hugues II. 11 40.

Unanimi electione, assensu hokoratoeum et totius poputi.

Petrus cluDiacensis , lib. 5, epist 5.

Ar&as. Lambert. 1093.

Cleri PLEBisque consensu electum unanimi.

Baluz. Miscdl. , t. V, p. 267.

Arras. Jeait. 1^099.

Communi voto.... tàm cleri quàm populi.

Act. SS. , 37 januarii, t. Il, p. 797.

Arras. Alyise. 1124.

Unanimi voto.... universo clero et populo.

Baluz. Miscell., t. Y, p. 403.

AuTUN. Henri. 1148.

Concilio et assensu religiosarum personarum et totiui& cleri et populi.

Sugerii, Epistola 43. AuxBRRE. Jean. vers 990.

Simul et commune decretum.... cleri electione vel plebis. Hist. qiisc autisi. » Labbe , Nov. Bibl. mau. • 1 1, p. 448.

LES TROIS DYJNASTIES. lo3

SOU droit de suffrage en faveur d'un protégé recommandé de si haut^

Il faut le dire , une recommandation du prince pouvait être regardée comme un ordre absolu.

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