‹ Histoire du droit municipal en FranceChapitre 83 sur 181 · Baliiz. Capit. reg. franc, t. II · texte numérisé non relu

Baliiz. Capit. reg. franc, t. II

Ce décret était rédigé et signé pour attester la vérité et la validité de l'élection; pouvait-il letre sans la participation des magistrats?

Flodoard, annonçant l'élection d'Hincmar à l'archevécLé de Reims , dit : « Le décret ayant ce été rédigé et signé par les électeurs '. »

La formule qui rapporte l'élection d'Électran , à l'évêché dé Rennes, dit: « Par l'élection et le a DECRET du clcrgé et du peuple^. »

Les DÉCRETS de l'élection d'Henedulfe à l'évêché de Laon^, et d'Ansegise à l'archevêché de Sens, annoncent qu'ils ont été signés par les électeurs 4.

^ Rome 9 le décret' d'élection du pape était stgné par |ei» chefs du peuple , par les magistrats de la cité, dont la signature représentait celle des laïques.

Doutera-t-on qu'il n'en fut de même dans les autres cités?

I. Igitur à clero et à plèbe ipsius metropolîs.... Hincmarus eiectus est Sicque dec&eto peracto, eligentium manibus roborato, ecclesiae remensi ordinatur Hiucmarus.

Flodoard, Historia ecclesiœ remensis, lib. 3, col. i52.

a. Voyez page 99.

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