MDCCCXXIX

INTRODUCTION

La plupart des droits que la loi positive consacre en faveur des citoyens, la plupart des devoirs quelle leur impose, dérivent de principes antérieurs à toute législation.

La puissance paternelle, la libre manifestation de la pensée, la faculté d'acquérir et de vendre, de recueillir l'héritage de ses parents, etc. etc., l'obligation de nourrir sa famille , de servir le prince et la patrie, etc. etc. , sont des droits et des devoirs naturels, dont le législateur proclame les principes, quand il détermine la manière de jouir des uns et de s'acquitter des autres : heureux , s'il parvient à combiner équitablement le respect pour ces principes fondamentaux et inviolables avec les intérêts ou les besoins de l'état et ceux de la civilisation!

Les lois sont plus on moins sages^t utiles , plus ou moins durables et respectées, selon

U INTRODUCTION

qu'elles se trouvent plus ou moins conformes à cette justice primitive et aux exigences progressives de la société.

Ainsi, quand la nature des choses ou la force des circonstances ne demande pas impérieusement qu'il soit dérogé à ces droits naturels et primitifs, l'intervention de la loi est souvent une erreur grave dont les conséquences sont presque toujours funestes.

De même, partout où l'action du gouvernement n'est pas rigoureusement indispensable, son intervention , lorsqu'elle nuit aux droits des citoyens, est plus qu'une erreur, c'est une injustice, une usurpation.

Les membres d'une aggrégation qui ont des intérêts communs et qui ne pourraient les surveiller et les défendre ensemble, les associés à l'exploitation d'une mine, au dessèchement d'un marais, à une vaste entreprise de banque ou de commerce , n'ont-ils pas incontestablement le droit de confier une autorité administrative à des agents de leur choix ? Toute action du gouvernement , à l'égard de ces entreprises, n'est-elle pas restreinte à l'exercice d'une sage surveillance ou d'une protection généreuse?

INTRODUCTION. 111

Eh bien ! le droit de ces sociétés privées est la parfaite image du droit primitif des sociétés municipales, dont les membres, ne pouvant surveiller et défendre ensemble les intérêts communs et locaux , sont naturellement appelés à élire parmi eux des magistrats qui administrent au nom de tous.

Ce droit primitif des habitants d une cité, d'une ville, d'un bourg, à nommer des mandataires municipaux, l'exercice du pouvoir conféré à ces mandataires par les suffrages de leurs co-intéressés, sont les deux principes fondamentaux, les deux éléments essentiels qui constituent le droit municipal; la loi positive le règle, rassure, mais ne le confère pas.

C'est sur les mêmes principes que repose le droit représentatif, quand le choix des citoyens délègue, d'une manière plus ou moins directe , à un mandataire le pouvoir de les représenter, soit dans les assemblées particulières d'une province, soit dans les assemblées générales d'un Etat, pour y délibérer sur les propositions qui intéressent les citoyens de la province ou de l'État.

IV INTRODUCTION

En France, le droit d'élire les magistrats de la cité, celui de fee réunir en assemblée générale, remontent jusqu'aux Gaulois.

Dans les diverses cités des Gaules, un sénat, composé des citoyens les plus distingués par leur naissance et par leur fortune , formait le conseil municipal et délibérait sur les intérêts comihuns 1 .

Les membres du sénat n'étaient pas dispensés du devoir, où plutôt conservaient le droit de s'armer pour la défense de la patrie : leur nombre fut toujours considérable. Après la perte d'une bataille, les vaincus exposèrent à César qu'il ne restait que trois de leurs sénateurs. Avant la bataille, ces magistrats étaient six cents \

Dans une occasion importante, les Gaulois obtinrent de César la permission de se réunir en assemblée générale, pour discuter des propositions qu'ils voulaient lui soumettre, avec l'assentiment commun. Chaque député jura expressément de ne point révéler le secret de la délibération future, afin qu'il fût confié

i . Strabo, lib. 4, cap. a.

a. Caesar, de Bello gall., lib. i, cap. 16.

IJJTTKOmJCTIQW. V

encore entier k celui que leur vœu unanime choisirait pour le faire connaître 1 .

Quand la courageuse persévérance des Gaulois eut forcé César à lever le siège de Gengovie , une assemblée générale des Gaules fut convoquée à Bibracte.

Les députés des villes s'y rendirent avec empressement; cependant aucun ne parut, ni au nom de la cité de Reiras, ni au nom de

celle de Langres. Les peuples de ces deux villes ne voulaient pas ou n osaient pas s affranchir de l'amitié des Romains.

Cette assemblée déféra le commandement à Vercinge|orix.

Les guerriers exhortés à défendre la patrie, répondirent par des acclamations unanimes et par cette imprécation terrible * :

a Que je ne sois reçu sous le toit domes- « tique ;

«c Que je ne retourne ni vers mes entants, « ni vers mes parents , ni vers mon épouse ;

a Avant que je n'aie traversé deux fois à « cheval Tannée ennemie. »

i. Caesar, coiitra Ariovistiim , lib. i, cap. i. a. Caesar, de Bello gall., lib. 7, cap. 66.

INTRODUCTION

Après divers combats, Vercingetorix convoqua une nouvelle assemblée, et demanda qu'on fît prendre les armes à toutes les personnes capables de les porter; la proposition ne fut pas adoptée. L'assemblée n'accorda qu'un nombre déterminé de guerriers 1 .

Sous l'influence de César, ces assemblées nationales ne servirent plus qu'à préparer et à hâter l'asservissement de la patrie. César les convoquait et les présidait.

Lorsque des cités qui se refusaient au joug de Rome , n'envoyèrent pas leurs députés à l'assemblée générale indiquée à Chartres, César, pour surveiller et intimider ces cités réfractaires, transféra l'assemblée à Paris, où elle reprit ses séances. Il exigea et obtint qu'on lui fournît de la cavalerie a .

Au retour de la seconde expédition contre la Grande-Bretagne , il avait ordonné la convocation d'une assemblée générale à Amiens.

Aucun député n'y parut au nom de la cité de Trêves ; César lui fit aussitôt la guerre 3 .

i. Csesar, de BeWo gall., lib. 7, cap. 75.

a. Id. ibid., lib. 6, cap. 4< 3. Id. ibid., lib. 5, cap. a.

INTRODUCTION. Vit

Après son expédition contre les Éburons, il indiqua à Reims une autre assemblée qui condamna à la peine de mort Accon , dont le crime était d avoir engagé quelques cités à se confédérer pour tenter la délivrance de la patrie 1 .

S'il faut s'en rapporter à Plutarque , tels furent, en moins de dix ans, les exploits guerriers de César dans les Gaules 2 :

Il combattit, en diverses fois, contre trois millions d'ennemis;

Il en tua un million;

Fit autant de prisonniers ;

Prit plus de huit cents villes, et soumit

trois cents peuples.

Voilà les trophées de sa victoire; En voici les effets.

Si les Gaulois avaient lutté avec tant de courage contre les agressions des armées ro*. maines, c'est qu'ils défendaient leur religion, leurs lois, leur liberté, une patrie.

Ils succombèrent après dix années de fréquents et terribles combats; aussitôt Rome x — .

i. Caesar, de Bello gall., lib. 6, cap. 64.

a. Plutarch. in Caesar.

VIII INTRODUCTION

transportant dans les Gaules soumises ses mœurs , son luxe , ses arts , ses libertés municipales, donna aux vaincus ces gages séduisants dune pacification qui n était pas sans avantage pour eux ; des lois, des institutions devenues communes aux deux peuples, établirent, entre les Gaulois et les Romains, une société d'intérêt et de gloire; le pacte de cette réconciliation nécessaire, devint, pour les uns, l'honorable dédommagement de la soumission, et, pour les autres, l'utile et noble expiation de la conquête.

Jadis les cités gauloises, administrées par des sénats héréditaires, choisissaient leurs magistrats : elles furent transformées en municipes, en colonies, que gouvernèrent leurs sénats locaux et leurs magistrats électifs.

De nouvelles assemblées générales succédèrent à celles où les Gaulois discutaient les affaires d'intérêt public.

Dotés des mêmes avantages, participant aux mêmes droits que les descendants de leurs vainqueurs, les fils des antiques Gaulois avaient accepté insensiblement les opinions, les mœurs, la langue de Rome, et, pendant plus de cinq siècles que dura sa do-

INTRODUCTION. IX

mination, les anciennes familles indigènes s'étaient tellement mêlées et incorporées aux familles nouvelles, qu'à l'époque funeste où les irruptions des hordes du Nord recommencèrent les destinées des habitants des Gaules, tous ces habitants, confondus dans la même infortune, ne furent plus connus et désignés que sous le nom de Romains, nom qui , en plusieurs circonstances, devint, pour eux et pour leurs successeurs , un titre sou- vent utile et toujours respecté.

Les guerriers de l'invasion s'arrêtèrent devant la barrière imposante des institutions romaines, et cédant à l'autorité morale des lois , à l'ascendant de la civilisation , ils respectèrent la religion , le droit municipal et le droit représentatif des vaincus.

La religion elle-même fut intéressée à maintenir une partie essentielle du régime municipal , puisqu'elle adoptait , pour la nomination des évêques, les formes électorales prescrites pour le choix du magistrat, qu'honorait le titre de défenseur de la cité.

Sous la première et sous la seconde dynastie de nos rois, les magistrats des cités,

X INTRODUCTION

jadis municipes ou colonies, conservèrent les antiques attributions que la législation romaine leur avait confiées.

Qu'on étudie avec soin les documents historiques, depuis l'invasion des Francs et des autres peuples, jusqu'à l'affermissement de la troisième dynastie, on rencontrera souvent les traces encore vivantes, les preuves incontestables de l'exercice des droits que les cités municipales possédaient depuis plusieurs siècles.

Aux mêmes époques , le vœu public se manifestait , s'exprimait dans des assemblées générales empreintes d'un caractère de nationalité qu'on n'a pas assez remarqué.

Qui composait ces assemblées?

Des évêques français, nommés par le peuple, qui, en les choisissant pour pasteurs, les investissait d'un mandat politique et les déclarait ses représentants futurs;

Des comtes, qui , placés par le roi à la tête des échevins ou autres magistrats aussi élus par le peuple, formaient avec eux le tribunal judiciaire et la cour municipale, et qui surtout présidaient les plaids des comtés , où

INTRODUCTION. XI

se discutaient les remontrances adressées ensuite au plaid royal , à rassemblée nationale. Doutera-t-on que ces comtes ne trouvassent quelque avantage et quelque gloire à défendre les intérêts et les droits des citoyens confiés à leurs soins et à leur autorité?

Les ducs, qui présidaient au gouvernement de plusieurs comtés, étaient appelés aussi dans Tintérêt de ces comtés mêmes.

Enfin les comtes conduisaient avec eux , aux assemblées , plusieurs des magistrats locaux, élus par le peuple, et, à leur défaut, plusieurs notables des comtés; et si ces divers députés auxiliaires n'avaient pas le droit d'exprimer le même vote que les évêques, les ducs et les comtes, du moins leur présence, et la nécessité d'obtenir leur assentiment, ne pouvaient qu'avoir une heureuse influence.

Hincmar nous a transmis, sur la composition et les opérations de ces assemblées nationales, quelques détails précieux 1 .

« Dans ce plaid, dit-il, se réunissait la gé- « néralité des grands et des simples citoyens; « ceux-là, pour préparer l'avis, ceux-ci, pour

i. Hincmar., opéra tom. II, p. ai i.

XII INTRODUCTION

« l'adopter, et toutefois discuter également « et donner leur adhésion, non par autorité, a mais par l'effet de la conviction et de l'opi- « nion de leur esprit »

J'ai parlé des évêques et des grands.

Les simples citoyens, minores, appelés seulement pour être consultés et donner leur opinion, c'étaient principalement les échevins, que chaque comte devait amener avec lui.

« Que chaque comte vienne au plaid indice qué par l'empereur, et amène douze échoie vins, s'il en trouve ce nombre; si non, qu'il « supplée ceux qui manqueront par les bons « hommes les plus distingués du comté 1 . »

i. Baluz. Capit. reg. franc, 1. 1, col. 6o5.

On pourra se faire une idée du grand nombre de personnes nécessairement admises aux plaids royaux , aux assemblées générales , si l'on combine cet article du Capitulaire de 819 avec l'indication fournie par un intitulé de la loi des Allemands, inséré dans les notes du Recueil des Capitulai res par Baluze, t. II, col. 1001.

« En 63o, la loi des Allemands fut adoptée dans une as- « semblée de trente-quatre éveques, de trente-quatre ducs, « de soixante-douze comtes et du reste du peuple. »

Cette masse populaire, en n'admettant que douze échevins ou magistrats, arrivés avec le comte, était d'environ neuf cent personnes, sans compter les avoués des évéques et ceux des abbayes.

JKTRODUCTIOW. XIII

C'est ainsi que Louis-le-Débonnaire s'exprimait dans son Capitulaire de 819.

Agobard , archevêque de Lyon, parlant de rassemblée de Compiègne> à laquelle il avait assisté, dit qu'elle fut composée des trèsrévérends évêques, des hommes illustres, de la réunion des abbés et des comtes, et d'un peuple d'AGE et de rang divers

Il n'existe aucune preuve que jamais le peuple ait refusé son assentiment; mais on prenait soin de lui adresser des propositions qu'il n'eût pas intérêt de repousser.

Il reste à cet égard un document d'autant plus remarquable, qu'il révèle quelques-unes des formes observées dans les grandes assemblées générales.

En 862 , Louis-le-Germanique ayant proposé à son frère Charles-le-Chauve d'accorder ensemble une entrevue à leur neveu Lothaire , roi de Lorraine , Charles envoya à celui-ci le projet des discours que chacun des

1. Conventus extitit ex reverendissimis episcopis.... viris inlustribus, collegio quoque abbatum et comitnm, phomis-

CU/EQUE iETATIS ET DIGNITATIS POPULO.

Agobatdi Epi si. td tudov. ïmp.

XIV INTRODUCTION

princes adresserait à 1 assemblée des grands et du peuple ; Lothaire adopta la rédaction, arriva et fut bien reçu de Charles.

Mais bientôt on reconnut, dans une réunion d'environ deux cents évêques, abbés et laïques, conseillers des trois rois, qu'il n'était point convenable de parler de Lothaire, et les projets de discours furent rejetés.

On rédigea alors , au seul nom de Charlesle-Chauve , une courte allocution qu'il prononça le soir dans la même salle où l'on avait pris la délibération précédente ».

Il est donc évident qu'à la fin même du neuvième siècle, les princes et les grands préparaient et arrêtaient, dans des réunions préalables, les projets de discours, de lois qui devaient être communiqués au peuple, pour obtenir, soit expressément, soit tacitement, l'adhésion du vœu national.

Je n'ai point à examiner quels étaient tous les droits , tous les pouvoirs de ces assemblées nationales. Mais j'indiquerai trois de leurs principales attributions.

i. Balnz. Capit. reg. franc, t. II, col. i63 — 173.

INTRODUCTION. XV

i° Suffrages ou consentements donnés pour 1 élection des rois , les partages de leurs successions , etc. ;

2° Choix des maires du palais;

3° Jugement et condamnation des grands, et même des membres de la famille royale , accusés de crimes contre le prince ou contre l'état.

§ i cr .

Éginhard, historien de Charlemagne, commence la vie de ce grand monarque par cette observation :

<i La race des Mérovingiens, dans laquelle a les Francs avaient coutume de choisir leurs

« rois, jusqu'à Childéric, qui, par Tordre du « pape, fut déposé et relégué dans un mo- « nastère, etc. etc. 1 »

Les élections de Pharamond , de Clodion, de Mérovée, sont attestées par l'histoire \

Clovis eut la barbare politique de faire égorger tous ses parents, afin que ses en-

i. Eginhard. , Vita Caroli , cap i.

a. Rorico , Gesta Franc. — Annalista saxon. — Gesta reg. franc. — Fredegar. , cap. 9.

XVI ItrTRODUCTIOB.

fante fussent délivrés de toute concurrence au trône, et, quand il voulut le leur assurer par un partage anticipé , ce prince , s'il faut en croire un de nos chroniqueurs, prit soin de se munir de l'approbation des grands

La manière dont les Australiens rejetèrent Chilpéric I , qu'eut appelé le droit héréditaire, pour se donner à Sigebert, n'indique point une conjuration, mais seulement l'exercice d'un droit politique a .

« Les Francs, qui jadis s'étaient attachés « à Childebert l'ancien, envoient une ambas- « sade à Sigebert, afin qu'il vienne à eux, « et alors , ayant abandonné Chilpéric , ils « établissent Sigebert pour leur roi. »

Sigebert est assassiné au moment où ses nouveaux sujets l'élèvent sur le pavois, mais Chilpéric ne peut empêcher que Childebert II, fils de Sigebert, à peine âgé de cinq ans , ne soit proclamé roi d'Austrasie 3 .

Thierry II meurt à Metz; Brunehaut était

1. Convocatis Francorum primoribus, regnum suum dividit in partes et filiis suis quatuor easdem partes distribuit.

Rorico, Gesta Francorum.