‹ Histoire du droit municipal en France, sous la domination romaine et sous les trois dynastiesChapitre 101 sur 210 · CHAPITRE XIX · texte numérisé non relu

CHAPITRE XIX

Des Préfets, des Comtes, etc.

A côté des magistrats municipaux et des ordres de la curie , s'élevait le pouvoir rival des agents du gouvernement.

Les préfets eurent des attributions spéciales qui, par rapport aux magistrats municipaux, étaient bornées à une surveillance générale, à présider quelquefois les assemblées électorales, et à l'approbation de quelques-uns des choix qu'elles faisaient.

Une loi nous apprend qu'autrefois les villes nommaient les préfets «.

J'ai déjà eu occasion de citer des exemples de l'intervention de ces agents du gouvernement.

i. Pretores itàque très numéro in urbc rébus administrandis ab eo (senatu) prseficiebantur, isque actns sanctione legis proocdebat. Neque veto in urbe solùm, sed in aliis etiam civitatibus, à decnrionibus, ut vocabantur, praefecti quidam (non taies quales hodiè militaris prafectura novit, sed excellentiores quidam, quique aliam curam demandatam haberent ) praeficicbantur.

Léon. , Novel. comt. 47 q H °d

Plus tard on les «appela comtes Et Charlemagne lui-même appela ses comtes du nom de préfets 3 .

1. Cassiodore contient plusieurs lettres et formules relatives aux comtes des cités.

Ainsi le Roi s'adresse « honoratis possessoribus et curia- « libus » , pour leur annoncer qu'il a conféré la dignité de comte de leur cité.

Ut causis vestris ferat remedium et jussionibus publicis procuret effectum.

Cassiodor., Variar., 7, 27.

Dans une autre formule, il annonce pareillement « hono- « ratis possessoribus et curialibus civitatis neapolitana? , » qu'il a conféré la charge de comte de leur cité :

Illi nos comitivam neapolitanae civitatis per illam indictiouem dédisse declaramus; ut vestrà gubernatione laudatus, alteram inereatur de nostro judicio dignitatcm.

Cassiodur. , Variar. , 6 , a4.

La formule relative au comte lui-même énonce ses fonctions :

Ut civilia negotia aequus trutinalor examines.... tua? voluntati parent peregrina commercia.... sed inter haec praeclara fastigia optimum esse judicem decet.

Cassiodor. , Variar. , 6 , a3.

Enfin une lettre adressée par Théodoric , « comitibus de- « fensoribus et curialibus ticinensis civitatis » , les charge de fournir un navire et des provisions à des Hérulcs, pour se rendre à Ravenne.

Cassiodor. , Variar. 4,45.

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