CHAPITRE XX

Insinuation des donations, contrats d'aliénation, testaments, émancipations aux actes, aux registres municipaux.

Une des fonctions importantes que les institutions romaines confièrent aux curies et à leurs magistrats , duumvirs , principaux , sénateurs , et au défenseur de la cité , ce fut d'intervenir , au nom de la loi et d'imprimer, par leur assentiment et leur signature , un caractère d'authenticité aux contrats d'aliénation , aux testaments , aux adoptions , etc.

Ces magistrats municipaux furent chargés de s'assurer de la vérité de ces contrats, de les revêtir des formes légales, et de les faire insérer dans les registres ou actes municipaux, désignés par les Romains, sous le nom de gestis,

ACTIS MUNICIPALIBUS.

La formalité analogue prescrite par les législations modernes a été nommée insinuation.

DOMINATION ROMAINE. I t 5

On trouve plusieurs lois relatives à ces actes

i. Donatio.... factis etiam adnectcndis quae apud judicem vel magistratum conficienda sunt.