‹ Histoire du droit municipal en France, sous la domination romaine et sous les trois dynastiesChapitre 108 sur 210 · CHAPITRE XXI · texte numérisé non relu

CHAPITRE XXI

Demandes , délibérations du peuple , des corporations.

De ce que les institutions romaines confiaient exclusivement aux curiales, aux décurions, aux sénateurs l'administration locale et le soin des affaires de la cité , il ne faut pas conclure que le reste des habitants n'eut jamais à s'expliquer sur les intérêts communs , et qu'il fut sans droits et sans influence.

Cette masse d'habitants qui constitue le peuple des cités, se composait de nombreux et divers éléments.

Après les sénateurs, les curiales ou décurions , etc. , on comptait :

Les propriétaires qui, possédant vingt-cinq journaux exigés pour être décurions , n'avaient jamais été appelés à la curie;

Les autres propriétaires qui, possédant des domaines au-dessous de vingt-cinq journaux, n'étaient pas éligibles aux fonctions de curiales;

DOMINATION ROMAINE. 12 l

Les juges des divers tribunaux , etc. ; Les médecins , professeurs , rétheurs , artistes, etc.;

Les cohortales , les vétérans , etc. ;

Les commerçants, négociants et marchands,etc.;

Et surtout les membres des nombreuses corporations d'arts et métiers qui chacune avaient des patrons spéciaux, choisis souvent parmi les personnages les plus distingués.

Ces patrons protégeaient les collèges ou corporations qui les avaient nommés.

Non seulement le gouvernement impérial avait toléré ces agrégations d'ouvriers, de fabricants, de négociants, d'artistes d'une même profession , mais encore il les avait expressément autorisées, et les avait soumises à une organisation régulière, qui permettait d'exercer sur elles une action et une surveillance constantes

et nécessaires.

Je ne puis me dispenser de donner une idée de ces collèges ou corporations.

Alexandre Sévère asservit dans Rome tous les individus qui exerçaient un art ou un métier, depuis les plus importants jusqu'aux moins considérables, à une police réglée et fixe. 11 leur

permit toutefois de se choisir des défenseurs

ou patrons 1 .

En. 364, Valentînien l'ancien confirma tous les privilèges accordés aux diverses corporations 1 .

Celle des boulangers fut l'objet spécial de plusieurs lois.

Constance avait proclamé celle qui ne leur permettait pas de changer d'état 3 .

x. Corpora omnium construit vinariorum, lupinariorum , caligariorum et omnino omnium artium ; hisque ex sese defensores dédisse, et jussisse quid ad quos judices pertineret.

Alii Lampridii Alexander Severas , cap. 33.

2. Ea privilégia , quibus pro reverentiâ urbis aeternae varia corpora bominum, vel priscarum legum cautio, vel antecedentium principum fovit bnmanitas , magnifica sinceritas tua sciât vel confirmata esse arbitrio serenitatis nostrae , vel si in aliquâ parte tituba verint , restituta.

L. ea privilégiai, Cod. theod., lib. 14, lit. a de privilegiis.

3. Cunctis pistoribus intimari oportet , quod si quis forte possessiones suas putaverit in alios transferendas , ut posteà se, rcbus in abdito conlocatis, minus idoneum adseveret , tanquàm in locum ejus alio subrogando, nihil ei astutia, nec detestabilia commenta profutura sunt; sed in obsequio pistrini sine ullâ excusatione durabit, nec ad ejus jura revocabuntur, si quas emptiones transcribserit.

L. cunctis x, Cod. theod., lib. 14 , tit. 3 de pistoribus. Nulli liceat pistorum, supplicatione delatà, subterfugiendi muneris impetrare licentiam.

L. nulli 6, Cod. theod., lib. 14, tit. 3 de pistoribus. yc cui «jui semé! pistorum corpori ftierit dcputatus, abscc-

Les fils des boulangers comme ceux des décurions et des cohortales, etc., étaient obligés d'accepter la condition de leur père.

Vainement un boulanger se consacrait-il au service des églises; la loi le rappelait à ses occupations industrielles 1 .

L'an 4 Honorius et Théodose, pour réprimer les fraudes des maîtres bateliers et des mesureurs du port du Tybre , exigèrent que du consentement de toute la corporation , un patron fût élu tous les cinq ans, pour exercer une police et une surveillance qui maintînt entre eux

dendi quàlibet ratione copia facultasquc tribuatur, etiam si absolutionem ejus pistorum omnium labor et adsensus consessus convenisse videatur.

Ne illud quidem cuiquam concedi oportet ut officina ad alium possit transitum facere.

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