‹ Histoire du droit municipal en France, sous la domination romaine et sous les trois dynastiesChapitre 155 sur 210 · SELON LA COUTUME · texte numérisé non relu

SELON LA COUTUME

Rappellerai-je ici que les diverses personnes, qui assistaient à ces assemblées, avaient déjà, par leur élection à des places et à des dignités que conférait le vote municipal , reçu une mission légale, et le droit de représenter leurs concitoyens électeurs, en un mot, le caractère de députés ?

Les diverses lois que j'ai citées, ce dernier édit surtout, prouveraient suffisamment Fexis-

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DOMINATION ROMAINE. lOi

tence des assemblées représentatives dans les Gaules, sous la domination romaine; toutefois, je ne négligerai pas les témoignages qui ajoutent à ce fait positif un nouveau degré d'évidence.

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