Donation a l'église de Ravenne, en
Quam si cestis municipalibus allegare voluerint,.... libérant tribui ex more liccntiam allegandi.
Maffei, Istoria diplomatica, p. 144.
Donation faite par le roi Odoacre, en /189.
Paginam donationis régi* prae manibus gerimus , qusesumus.... ut eadem à corn pe tend ofûcio suscipi jubeatis legi et actis indi....
Jubeatis adquc présentes principales viros et excep-
LES TROIS DYNASTIES. 3o5
L'acte qui le concerne est une donation faite en son nom; elle contient le mandat de ce prince, pour la présenter aux principaux et l'inscrire aux actes ou gestes municipaux de la curie.
L'édit dcThéodoric prouve que non seulement il avait laissé aux peuples d'Italie, soumis à son autorité, les anciennes lois romaines, leur antique administration municipale , mais encore qu'il avait respecté, comme le firent ensuite les
torem ut.... si jussum sit gestis aslegasi his actis aedicere non grevetur.... Odovacar rex....
Quam donationem Marciauo ve notario nostro scriben- . dam dictavimus cuique Andromacum vi et magnificum magistrum officiorum consiliario nostro pro nobis suscriberc jussimus tribuentes adlegandi tiduciam.
Magistratus d. quod lectum est actis indetur.... unà vobiscum et présentes principales viros....
Andromachus suscribsit et prœcipit eam aolegari his
ACTIS.
Mariai, i Papiri diplomatie! , p. ia8, 129.
Donation a l'église nE R a venue, l'an 491.
Cùm hanc Chartulam allegake placuerit gestis municipalibus....
Petimus ut gesta nobis edi jubeatis ex more.
Flavius Projectus ql et iterum Mag. d. ut petisti gesta edentur ex more.
Marini, i Papiri diplomatici, p. i3i et i3aj Mabillon. de Re diplomattcâ , suppl. appendix, n 2.
3b6 DROIT MUNICIPAL.
rois francs, les magistratures établies, leurs attributions, et même les noms primitifs des officiers municipaux
L'article 5a de cet édit est relatif aux donations d'immeubles :
a Si quelqu'un veut faire la donation d'une « propriété urbaine ou rurale, que l'écrit cona tenant la libéralité , attesté par la souscription « des témoins, soit enregistré aux actes mujstici- «paux, de manière que la transcription de
i. Sivero prœdium rusticum aut urbanum quisquam Iibero arbitrio conferre voluerit , scriptura munificentiae testium subscriptionibus roborata cestis municipalibus allecetur , ità ut confectioni gestorum présentes adhibeantur très curiales aut magistratus , aut pro magistratu defensor civitatis cura tribus curialibus aut duumviri vel
QU1XQUENAL1S.
Edictum Theodorici régis , art. Si.
Si MAGISTRATUS, DEFENSOR, DUUMVIRI aut QU1NQUENN ALtS
forte defuerint , ad conficienda introductionum gesta , très sufliciant curiales....
Edictum Theodorici régis , art. 53.
Teslamenta, sicut leges praecipient, allegentur; hoc modo fides voluntatis aliéna? titubare non poterit.
Edictum Theodorici régis, art. 7a.
Curialis si sine successore, quem leges vocant, intestatus defeccrit, excluso fisco, curi/e su» locum faciat.
Edictum Theodorici régis, art. 17.
« Pacte soit autorisée par la présence de trois « curiaxes et du magistrat; à défaut du magis- « trat, par celle du défenseur de la cité avec trois
(t CC RI A LES OU DU DUUMVIR OU du QUINQUENNAL. »
L'article 72 prescrit que les testaments allegentur , soient insinués ou enregistrés , conformément aux lois.
Une disposition de cet édit déclare que, si le curiale meurt ab intestat, et sans héritiers, appelés par la loi, la curie héritera, à l'exclusion du fisc.
Théodoric régna en Italie de 4<)3 à 5 26, il existe encore deux titres inscrits aux actes municipaux de Ravenne pendant son règne «.
