Capitula data ad interrogatioxem cujusdam comitis

AUT MISSI DOMIIfICI.

De secundo undè me interrogasti, si cornes de notitiâ solidum unum accipere deberet, et scabinii, sive cancellarius ;

Lege roman am legem , et sicut ibi inveneris , exindè f acias.

Si autem ad salicam pertinet legem, et ibi minime repereris quid exindè facere debeas, ad placitum nostrum générale exindè interrogare facias.

Capitul. reg. franc, an. 8o3. — Baluz. ,1.1, coi. 40 r.

« Dans ces pays où les affaires sont jugées « selon la loi romaine, qu'on juge, d'après cette « loi, ceux qui commettent de tels délits, parce « que ni nos prédécesseurs ni nous, n'avons « établi aucun capitulaire sur cette loi ni contre « cette loi l . »

§ 4- Neuvième siècle.

Il existe, à la date de 804, c'est-à-dire, sous les dernières années de Charlemagne, un monument précieux, qui démontre que les formes du droit municipal établies par les lois romaines, continuaient d'être observées dans le neuvième siècle.

«Devant le vénérable Wlfred, défenseur, et « toute la curie d'Angers, Agambert a dit : Je « vous prie, honorable défenseur, et vous offi- « ciers purlics, d'ordonner qu'on m'ouvre les

1. In illis autem regionibus in quibus secundum legem romanam judicia judicantur, juxta ipsam legem, committentes talia judiccntur, quia super illam legem nec contra ipsam legem nec antecessores nostri quodcumque capitulum statuerunt , nec nos aliquid constituimus.

Edictum pistcnsc. — Baluz., Capit. reg. franc, 1. 1 , col.

3i8 DROIT MUNICIPAL*

« registres, je demande l'insertion d'un titre aux