‹ Histoire du droit municipal en France, sous la domination romaine et sous les trois dynastiesChapitre 36 sur 210 · L. uni versos 120, de l'an · texte numérisé non relu

L. uni versos 120, de l'an

Etc. etc. etc.

pelés dans une de ses lois de Tan 3ao, portait *: « Qu'à l'avenir aucun décurion ou fils de dé- « curion , qu'aucune personne possédant les qua- « lités qui la rendent propre à remplir les charges « publiques, ne puisse y échapper, en se faisant « clerc ; mais qu'on remplace les clercs décédés « seulement par des personnes d'une fortune « médiocre , qui ne seront pas tenues à des de- « voirs civils. »

« Certains hommes lâches et paresseux , dit « une loi de l'empereur Valens, en 373, déser- « tant les devoirs de citoyens , cherchent les so- « iitudes et les retraites , et sous prétexte de « religion, se mêlent aux congrégations de moines; « nous ordonnons que le comte de l'Orient les « arrache à leurs retraites et les rappelle à l'ac- « com plissement de leurs devoirs envers la « patrie a . »

1. Cum constitutio cmissa praecipiat nullum deinceps decurionem , vel ex decurione progenitum , vel etiam instructum idoneis facultatibus adque obeundis publiais muneribus opportunum, ad clericorum niorum obsequiumque confugere; sedcos, de cctero in defunctorum dumtaxat clericorum locasubrogari, qui fortuna tenues, neque munci ibus civilibus tencantur obstricti.

[,. cum coitàtitutio S, (]od. ihcod., lit». 16, lit. 7 de episcop.

Page 1