L. si quis 7 a , Cod. tbeod., lib. 1a, tit. 1 de deeur

a. Quotiescumque se ex rescriptis nostris aliquid iropetrasse contendent hii, quos obnoxios curiae, vel origo fecerit, vel latum inter partes judicium designârit, nullam

48 DROIT BfONICIPAL.

Quelquefois le prince lui-même consentait expressément à accorder une exemption particulière, et le moyen le plus sûr et le moins illégal, était de rayer de la liste des curiales celui qu'il voulait favoriser.

Ce privilège, par lequel le prince replaçait au rang de simples possesseurs le citoyen qui en était sorti pour devenir décurion, fut accordé même par les rois ostrogoths.

On trouve dans Cassiodore un exemple formel de la radiation de la liste des curiales

prorsùs spcm curias declinandi ex colore sacra? jussionis accipiant.

L. quotiescumque 101 , Cod. theod. , lib. 11 , Ut i de decur. Curiales , qui sesc privilegio domûs nostrae défend i posse erediderint, ad curiam retrahantur, et ut propriis fuuctionibus mancipeutur et publica damua sarciant : tamen si quis ex his domui divinse detectos fuerit quippiam debere, exsolvat.