‹ Histoire du droit municipal en France, sous la domination romaine et sous les trois dynastiesChapitre 58 sur 210 · L. ii cm, Instit., lib. 1, tit. ao de atilian tut · texte numérisé non relu

L. ii cm, Instit., lib. 1, tit. ao de atilian tut

Voyez sur les magistrats municipaux et leur responsabilité, le titre 8 du livre 37 du digeste.

à eux-mêmes la charge de tuteur ou de curateur l .

Ils avaient droit de prononcer sur les causes minimes ou urgentes*, mais ils ne pouvaient, comme les autres juges, venger, par des condamnations pénales 3 , leur autorité offensée.

i. Decrcto decurionum et ipsum magistratum curatorem dari potuissc respondi.

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