‹ Histoire du droit municipal en France, sous la domination romaine et sous les trois dynastiesChapitre 78 sur 210 · L. si quis 2 , Cod. (Wod. , lib. <>, tit. ?. de scnat · texte numérisé non relu

L. si quis 2 , Cod. (Wod. , lib. <>, tit. ?. de scnat

Une loi de Tan 364 suppose qu'un décurion est devenu sénateur avant d'avoir rempli toutes les charges municipales , et lui refuse l'exercice de sa nouvelle dignité , jusqu'à ce qu'il se soit entièrement acquitté envers la curie; mais elle déclare qu'admis ensuite au sénat, ses fils nés depuis cette époque, arriveront au rang de sénateur sans être assujétis à aucun devoir de curiale 1 .

En général le droit héréditaire était assuré, quand les fils étaient nés depuis que leurs pères , quittes de toutes les fonctions municipales,

i. Qui curiali ortus familiâ, ante compléta munera patri», senator factus est, fructû careat , quousque muneribus absolvatur. Quibus expletis , si velit sumptuosum ordinem sanatorium vitare , denunciet dignitati : si permanscrit , libères quos post ediderit habeat senatores, pratores jàm quaestoresque non muneri decurionum obnoxios.

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